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Verdict du Président de l’UN contre le Président du RNJB : Bruno AMOUSSOU a perdu son procès en diffamation contre Fred Houénou hier au tribunal
Le tribunal a rendu son verdict dans le procès en diffamation qui oppose Bruno AMOUSSOU, Président de l’Union fait la Nation au Président du Rassemblement National des Jeunes du Bénin, Fred HOUENOU. Après plusieurs mois qu’a duré ce procès, le tribunal déclare Bruno AMLOUSSOU perdant. On en conclu alors que Bruno AMOUSSOU a perdu son procès en diffamation contre Fred HOUENOU. Ainsi en a décidé les jurés hier au Tribunal.
Lire ci-dessous la décision de justice sortie à cet effet.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière pénale, police correctionnelle et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure pénale, de la loi n°60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de presse et de la loi n°97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin ;
Constate que Bruno AMOUSSOU a attrait Julien AKPAKI, Fred HOUENOU et l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin pour les faits de diffamation et de complicité de diffamation ;
Constate que Fred HOUENOU à l’audience du 24 novembre 2010 a déclaré qu’il n’a pas accompli les formalités relatives à l’exception de vérité au motif qu’il ne reconnaît pas avoir tenu les propos pour lesquels il est attrait par devant le tribunal de céans ; Constate qu’au soutien de l’exploit de citation directe du 30 septembre 2010 de la présente cause, Bruno AMOUSSOU a produit au dossier judiciaire la parution n°1100 du mercredi 28 juillet 2010 du journal « Le
Béninois Libéré » et un disque CD sur lequel il est écrit : « Déclaration Fred HOUENOU » ; Constate que ni le directeur de publication ni le rédacteur en chef du journal « Le Béninois Libéré » ne sont poursuivis en cette cause ;
Constate que la preuve n’est pas rapportée que le disque CD produit au dossier judiciaire provient de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin ou d’un organe responsable de la presse audiovisuelle au Bénin ;
Constate que le contenu du disque CD n’est pas transcrit ;
Dit qu’en l’état, le disque CD et la parution n°1100 du mercredi 28 juillet 2010 du journal « Le Béninois Libéré » ne peuvent justifier les faits allégués ; Dit que Bruno AMOUSSOU n’a pas mis le tribunal de céans en mesure d’apprécier les faits de la cause ; En conséquence, renvoie Julien AKPAKI, Fred HOUENOU et l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin des fins de la poursuite ; Condamne Bruno AMOUSSOU aux frais ; Délai d’appel : quinze (15) jours ;
