Accueil
L’UN assigne Stéphane Todomè et Wabi Boukari devant les tribunaux
L’Union fait la nation vient d’assigner les responsables de l’ORTB pour violation des dispositions des articles 35 et 42 de la constitution du 11/12/90.
Le Directeur de l’Ortb et celui de la Télévision nationale sont cités pour comparaître devant le Tribunal de Cotonou le mercredi 18 décembre 2013.
C’est par exploit d’huissier que la notification leur a éte faite ce jour. Selon Me Yaya Pognon, Secrétaire Général de l’UN, le Directeur de l’Ortb et celui de la Télévision nationale sont poursuivis pour violation des dispositions des articles 35 et 42 de la constitution du 11/12/90, des articles 10 et 11 de la loi 2001-21 du 21/02/03 portant charte des partis politiques ainsi que des articles 8, 9 et 11 de la loi 2001-36 du 14/10/02....
A suivre
L’Union fait la nation vient d’assigner les responsables de l’ORTB pour violation des dispositions des articles 35 et 42 de la constitution du 11/12/90.
Le Directeur de l’Ortb et celui de la Télévision nationale sont cités pour comparaître devant le Tribunal de Cotonou le mercredi 18 décembre 2013.
C’est par exploit d’huissier que la notification leur a éte faite ce jour. Selon Me Yaya Pognon, Secrétaire Général de l’UN, le Directeur de l’Ortb et celui de la Télévision nationale sont poursuivis pour violation des dispositions des articles 35 et 42 de la constitution du 11/12/90, des articles 10 et 11 de la loi 2001-21 du 21/02/03 portant charte des partis politiques ainsi que des articles 8, 9 et 11 de la loi 2001-36 du 14/10/02....
A suivre
