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Villepin assigne Sarkozy pour son lapsus sur Clearstream

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Villepin assigne Sarkozy pour son lapsus sur Clearstream

Message par Admin le Jeu 24 Sep 2009 - 13:56

Villepin assigne Sarkozy pour son lapsus sur Clearstream


La défense de Dominique de Villepin a annoncé jeudi matin son intention d'assigner Nicolas Sarkozy pour violation de la présomption d'innocence après avoir déclaré mercredi soir à la télévision que dans l'affaire Clearstream "les juges ont renvoyé les coupables devant le tribunal correctionnel", a-t-on appris auprès de Me Olivier d'Antin, l'un des avocats de l'ancien Premier ministre.

Cette poursuite vise la phrase prononcée par le chef de l'État sur France 2 et TF1 mercredi à propos de la manipulation dont il estime avoir été victime, son nom apparaissant sur de fausses listes de la société financière Clearstream.

« Deux juges d'instruction ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel », avait-il déclaré.

Dominique de Villepin, qui doit engager la procédure ce vendredi, demandera à la formation civile du tribunal de Paris une réparation financière « symbolique », a précisé à Reuters Me Olivier Metzner.

L'avocat s'est dit conscient que la démarche ne pourrait pas aboutir pour l'instant, puisque la Constitution prévoit que le chef de l'État bénéficie d'une immunité judiciaire totale tant qu'il est en fonctions.

« C'est justement l'intérêt de cette procédure de démontrer que le tribunal ne pourra pas se prononcer contre la personne qui viole notre présomption d'innocence », a expliqué Me Olivier Metzner.

Le tribunal de Paris devrait repousser sa décision jusqu'au départ de Nicolas Sarkozy de l'Élysée, en 2012 ou en 2017.

Les avocats de Dominique de Villepin pourront utiliser cette décision à l'appui de leur demande de rejet de constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy dans l'affaire principale, fondée notamment sur le fait que les deux adversaires ne bénéficient pas de l'égalité des armes.


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