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Miss France 2014 (Flora COQUEREL) victime de racisme : la loi ne s'arrête pas aux portes de Faceboo

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Miss France 2014 (Flora COQUEREL) victime de racisme : la loi ne s'arrête pas aux portes de Faceboo

Message par Admin le Mar 10 Déc 2013 - 14:07

Miss France 2014 (Flora COQUEREL) victime de racisme : la loi ne s'arrête pas aux portes de Facebook



Par Gaspard Benilan
Avocat

LE PLUS. Ça y est, la France a sa nouvelle Miss et il s'agit de Flora Coquerel, charmante jeune femme de 19 ans. Et si la grande majorité des Français salue sa beauté (ou s'en fiche), quelques commentateurs viennent troubler la fête. Leur problème : la Miss est métisse. Les auteurs de propos racistes publiés sur internet peuvent-ils être condamnés ? Réponse avec Gaspard Benilan, avocat.

Édité et parrainé par Louise Pothier

Les posteurs compulsifs facebookiens font à nouveau parler d’eux depuis l’élection de la nouvelle Miss France, laquelle est métisse. Fleurissent ainsi sur la toile du réseau social, de multiples commentaires comme "Putain une négresse", "Quelle horreur, morts aux étrangers", "elle est même pas blanche celle qui représente la France", "ce serait bien de voir un peu de couleur blanche dans notre pays"...

On avait pourtant cru que cette forme de racisme, qu’on pourrait qualifier de primaire (au sens primitif, voire primate), avait disparu au couchant du 20e siècle. Internet et le sentiment d’impunité qu’il procure nous force à constater qu’elle est toujours bien présente parmi certains de nos concitoyens.

Des propos potentiellement condamnables

En 1972, une époque où ce racisme-là commençait à être combattu, le législateur français avait introduit un nouvel alinéa à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Ledit alinéa dispose que ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Nul doute que les propos tenus sur Facebook visant la nouvelle Miss France sont susceptibles de rentrer dans la catégorie définie par la loi de 1881.

L’expression "mort aux étrangers" serait par exemple condamnable, puisqu’elle diffuse un discours de violence ("mort") à l’égard d’une prétendue catégorie de personnes en raison de leur origine ("étrangers").

De la même manière, la phrase "ce serait bien de voir un peu de couleur blanche dans notre pays" est potentiellement condamnable car elle implique le refus de voir accéder une personne à un titre en raison de sa couleur de peau.

Le ministère public doit attaquer

Cette disposition législative trouve donc encore aujourd’hui, hélas, sa pleine utilité. Certes, l’éducation, la pédagogie et la politique sont autant de leviers pour faire reculer le racisme. Parfois pourtant, la méthode répressive doit jouer son rôle. Non pas tant pour les auteurs de ces propos qui crieront naturellement à la dictature socialiste, mais avant tout pour les victimes et en l’occurrence pour cette Miss France.

Bien entendu, nous n’allons pas exiger de la petite Miss France de porter le combat contre la vulgarité raciste et d’attaquer un par un tous les petits tordus de la toile. Par contre, la loi du 29 juillet 1881, en son article 48, autorise expressément le ministère public à poursuivre d’office (comprenez sans qu’on ne lui demande) l’auteur des propos incriminés dès lors que ceux-ci concernent une discrimination ou une injure à l’égard de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

De nos jours, le ministère public a les moyens d’avoir accès à ces publications diffusées en masse sur les réseaux sociaux tant par ses supporters que par ses ennemis.

Il est plus que jamais nécessaire que la justice s’implique dans cette problématique afin qu’internet ne devienne pas un vaste dépotoir où la dignité et le respect n’ont aucun droit de cité.

C’est le rôle de la justice et de la police de protéger nos concitoyens sur tout le territoire et internet est un pan entier de notre territoire. Son contrôle ne doit pas s’arrêter au seul crime organisé et au téléchargement illégal.  

Source : Le Nouvel Observateur



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