Révisions à mains armées de Constitutions en Afrique: Que de caprices !

Révisions à mains armées de Constitutions en Afrique: Que de caprices !

Toute œuvre humaine est souvent susceptible d’amélioration de ses objectifs. Toutefois, la fixation de devoir modifier par caprice, n’est-il pas le spectacle que vivent les citoyens des divers pays africains désormais au regard de leurs Constitutions ?

La Constitution se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu’elle définit. La question est pourtant simple: ou bien, les constitutionnalistes africains sont vraiment nuls, ayant construit des textes taillés sur mesure au mépris du bien commun, pour instrumentaliser leur peuple (excusez de peu!) en le prenant pour idiot (au sens de la racine grecque du terme), ou bien, les hommes politiques sont, pour certains, étymologiquement des délinquants, incapables de se soumettre au contrat social, c’est-à-dire la loi du groupe, quand elle ne promeut leurs intérêts. Et pourtant, étymologiquement, constitution s’entend: du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir.
Une Constitution, doit-on le rappeler, est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, juidiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil ou Cour constitutionnelle), Parlement, gouvernement, administration…).

Alors, est-il vraiment sain de maintenir un groupe humain maladivement dans le provisoire d’un texte ?

Le cas ouest-africain

Après le Togo (modification en vue des élections de 2003), le Mali ( après le coup d’Etat, suspension de sa Constitution en mars 2012), le Burkina (depuis son adoption le 2 juin 1992, a déjà trois fois révisé la sienne, respectivement en janvier 1997 pour lever le verrou de la limitation du mandat présidentiel, en avril 2000 pour ramener la durée du mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans et pour introduire à nouveau sa limitation en renouvelable une fois, en janvier 2002), le Niger (a touché à son chef d’œuvre de 1992 en 1999 et en 2009), le Sénégal (a modifié celle de 1960 successivement en 1963, en 2001 et en 2008), le Nigeria (maintient son souffle autour du ‘’jeune’’ texte de1999, mais depuis fin 2005, des rumeurs de modification constitutionnelle bruissaient; la modification consistait à permettre au président Obasanjo d’effectuer un troisième mandat successif. En mai 2006, les sénateurs menés entre autres par Uche Chukwumerije repoussent l’amendement constitutionnel), tandis que la Guinée porte encore de l’avant son récent texte (d’avril 2010) et que la Côte d’Ivoire avait juste préféré le débat sur l’ivoirité, ainsi de suite.

La violence institutionnelle

Le virus gagne finalement le Bénin après une dizaine d’années d’hésitation, de débats infernaux loin de la vraie question, de malsaines provocations sinon de perte de temps.

En général, l’attention se focalise strictement sur la durée du mandat présidentiel, le nombre de mandats et le mépris de la clause de la limite d’âge. Après la série de violences des coups d’Etat militaire, on dirait désormais un autre fléau greffé à la démocratie, la violence institutionnelle. Le pouvoir se mue, constate-t-on, de l’être vers l’avoir, et un avoir-toujours-plus. La personne humaine n’est plus le noyau ni la finalité de la gestion publique mais les recettes, dans un contexte de vampirisme accablant stigmatisé par ce que Richard Banégas appelle “la gagner-mania”. On limite les grands idéaux d’un pays aux seuls avantages électoraux et, au-delà, à la confiscation par un groupuscule des recettes réalisées sur les contribuables par le biais d’affairisme politique. Banalité et bassesses gagnent du terrain et prennent possession de tout, sous les faisceaux de nouveaux sophistes qui jouent autant de la parole que de l’image, offrant des représentations séductrices et falsificatrices de la réalité, de façon outrancière même au nom du Bon Dieu! Pendant ce temps, les peuples recherchent des guides mais tombent malheureusement dans des bras de loups. Le manque et la pénurie s’installent; l’injustice un peu partout se transforme en une plus dure justice. Justiciables, juges et praticiens du droit en font les frais… A quoi ressemble ce type d’Afrique et son semblant d’élite au pouvoir depuis qu’ont été gommés les partis uniques et autres régimes militaires aux jeux bon an mal an ouverts ?

L’historique fantaisie africaine

Le modèle de citoyen africain le plus visible aujourd’hui est celui de l’élite par le pouvoir, le savoir et la fortune (l’avoir). Une telle élite, à l’échelon le plus élevé du pouvoir politique, n’a pas toujours le sens du devoir et de l’obligation, mais plutôt de prestige en faveur d’abord des siens, le leader ou président trop adulé n’étant pas toujours clairvoyant pour soi-même.

Cette élite manque donc de conscience civique et parfois professionnelle. Elle s’illustre par la mauvaise gouvernance et passe d’abord comme fierté de sa propre ethnie. Se pose alors la question de l’autre, du semblable, à travers laquelle on peut entrevoir l’insistance et l’engouement à l’alternance à l’occasion des suffrages. Si la parenté large – cousin, frère du même village, beau-frère, etc. – prédomine dans le scrutin, une réaction psychologique est de percevoir le suffrage comme système administratif de conquête ou/et de conservation du pouvoir ! Tout semble donc permis: fraudes, amoralité, violences. De fait, pendant longtemps, l’Afrique a eu des figures atypiques de prestige comme fruit de l’assimilation du contact avec l’occident, sinon une génération spontanée que l’on peine à définir. Au Sénégal, par exemple, le ku jàng ekool, « celui qui a appris à l’école », a historiquement joué un rôle majeur dans la construction de l’Etat et la formation de ce que C. Coulon appelle la «République des lettrés».

Au Bénin, la vie politique locale a été dominée par une élite restreinte, symbolisée par la figure centrale de l’akowé, littéralement le mot signifie « celui qui écrit » ou «celui qui sait écrire». Il avait détrôné la figure de l’aguda dans la hiérarchie sociale postcoloniale. Associée à un style de vie valorisant l’ascension sociale et l’aisance matérielle (costume trois-pièces d’identité remarquable en Afrique, au Bénin particulièrement agbada local ou aujourd’hui tenue basin complet, belle maison à étages, mobilier somptueux, véhicules de luxe, etc.), la vision du développement est étriquée, mais quel idéal d’homme pour le futur? L’homme préoccupé par la réussite matérielle exprimée par l’étalage d’argent, de réalisations, manifestée dans l’habillement, déployée dans la munificence et, des fois, sans moralité ?

Les conseils de Socrate au jeune Alcibiade1 qui se destinait à la carrière politique, ne valent-ils pas encore ? Devenir meilleur que ses rivaux, tant de l’intérieur (les hommes politiques d’Athènes) que de l’extérieur (les souverains des autres pays); se soucier de soi, prendre soin de soi-même. Que cherche-t-il à sauver avant tout ? Les affaires: vêtements, bijoux, argent ? Son corps ? Eboussi Fabien Boulaga2, auteur de Christianisme sans fétiche, pose son diagnostic3 selon lequel le mal propre du politique est la malemort qu’il inflige dans une configuration où le meurtre, le mensonge et le vol (l’expropriation sous toutes formes) font corps au système et sont comme institués. Les lieux de cette mort insensée sont dans l’expropriation, la privation et la destruction des capacités humaines de se construire ensemble avec les autres, sans possibilité d’accès au répit du combat harassant contre la faim, la maladie, l’ignorance, de manière à se poser les questions « inutiles » de la valeur, de la différence des genres de vie possibles. Il est dérisoire et cruel de se gargariser de discours sur la démocratie, les droits de l’homme, dans une culture de la mort dévaluée d’hommes superflus, loqueteux et encombrants.

Nouveaux horizons et question d’avenir

Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en œuvre. Une Constitution est souplelorsque sa révision est techniquement plus simple. C’est dire qu’il n’est pas un délit de modifier une Constitution pour sceller un nouveau contrat social, alternatif, mais pas pour confisquer le pouvoir.

La première Constitution française est celle de 1791. Contrairement aux Etats-Unis qui n’ont eu qu’une seule Constitution, la France en a connu de nombreuses pendant la même période.
Elle est actuellement régie par la Constitution de 1958 (puis modifiée ou amendée à plusieurs reprises) qui a instauré la Ve République. Tout cela est fruit de bien-être que les pays en développement ne doivent imiter. L’autre avait-il raison de dire, en contre-pied du rébarbatif discours de la Baule, que les Africains ne sont pas mûrs pour la démocratie ? Justement, point de démocratie du mimétisme, copiant les fantaisies d’ailleurs et forçant tout sous le couvert de lois humanistes. Chez nous, on ne peut continuellement transformer une communauté de publics en une masse manipulée et assoupie. L’âme du peuple tacite réagira toujours. Car, au village, la misère fouette fort; les seuls cadres ou fonctionnaires des familles en portent le poids, offrant de l’argent de-ci pour les frais de santé, répondant aux premières nécessités de-là, volant l’Etat par ailleurs en innovant des feuilles d’escroquerie, l’Etat lui-même les volant dans un système d’exploitation disproportionnée et sans contrôle par rapport à leur traitement (salaire) d’agents employés par l’Etat… En Afrique en général, seuls les travailleurs du public ont une assurance santé, même si mal réglementée dans beaucoup de pays. Pas de prévision de vieillesse pour le grand nombre. L’agriculteur, le petit commerçant, les femmes pourvoyant aux activités génératrices de revenus naviguent pour eux-mêmes. On crie, certes, bonne gouvernance! Du règne de l’exclusion! Ces problèmes ne filtrent pas dans les débats de société. Passent d’abord l’informatisation des listes électorales, la modification de la Constitution, les règlements de comptes, etc.

A qui ira le peuple béninois ? Voilà les signes des temps (Mt 16,1-4) qui interpellent à proposer du neuf. Puisse alors la classe politique vivre le nécessaire retournement intérieur, puisse le peuple meurtri resté en éveil pour le sursaut, puissent les institutions sociales et religieuses, en principe référentiels de l’éthique, les aider en ce sens, sans contrariétés pesantes, sans complicités notoires, ni silence durable et déloyal, afin de choisir la réparation, par-delà le ridicule!

Luc Assogba, JOURNALISTE ANALYSTE et Célestin Avocan, PRÊTRE

Notes

1 Platon, Premier Alcibiade, n° 128a-129a.

2 Fabien Eboussi Boulaga, Christianisme sans fétiche, Présence africaine, Paris, 1981. L’auteur est théologien camerounais, directeur de la revue Terroirs. Il a publié, entre autres, La Crise du Muntu (Présence africaine, Paris, 1977).

3 F. E. Boulaga, « Penser Africain: Raison, identité et liberté », in Esprit (Déc. 2006) 113.

Source: La Croix du Bénin