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La Cour casse toutes les lois électorales
Les Sages de la Cour constitutionnelle viennent à nouveau de débouter la représentation nationale qui n’a pas tenu compte de ses injonctions dans la mise en conformité des lois électorales. La décision est tombée hier soir et suscite moult polémiques.
En renvoyant les députés à leur copie, la Cour constitutionnelle a certainement dit le droit. D’aucuns diront qu’il s’agit de l’autorité de la chose jugée et les députés de l’opposition devront se plier et se conformer à la volonté de la Cour, parce que force doit rester à la loi. Mais visiblement, c’est à la situation contraire qu’on assistera. Un député de l’Alliance ‘’Union fait la Nation’’ joint hier au téléphone au moment où les Sages étaient réunis en séance, a déclaré : « On avisera dès demain, avec toutes les stratégies politiques y afférentes ». De l’autre côté, on annonce une réunion dans certains états-majors politiques pour suivre de près l’évolution de la situation afin de prendre assez tôt une position, parce que l’opposition majoritaire n’entend pas fléchir. Un nouveau bras de fer en perspective. Cependant, il n’y aura pas de vide juridique. Mais, une situation jamais connue par le passé. Car, si le problème de la caution est réglé, la loi portant Règles générales pour les élections n’a pas de solution. En réalité, elle comporte les mêmes dispositions transitoires qui posent problème. Par ailleurs, il y a la situation liée au budget de l’Assemblée nationale. C’est là le grand blocage et quand bien même les Règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale de 2006 est encore d’actualité, il convient de faire remarquer qu’il n’y aura pas activité au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, tant que le gouvernement restera campé sur sa position en brandissant le fameux principe de la lettre de cadrage pour diminuer le montant du budget voté à l’Assemblée nationale. Par conséquent, on dira qu’il s’agit d’une crise assez sérieuse, quand on se rappelle les chantiers en instance. C’est d’abord et avant tout la mise en place de la Commission électorale nationale autonome (Cena) et de ses démembrements qui accuse du retard. L’autre conséquence est que les ressources pour gérer les prochaines élections ne seront pas disponibles, du fait qu’on n’aura pas de budget général de l’Etat gestion 2011.
