Affaire Dangnivo: Les avocats du disparu écrivent à Yayi

Affaire Dangnivo : Les avocats du disparu écrivent à Yayi

Les avocats de la famille Dangnivo ont adressé une lettre au chef de l’Etat dans laquelle, ils ont dénoncé la conduite du dossier par le gouvernement. Ils y ont mis un accent particulier sur les violations de la procédure et les tentatives d’intimidation dont ils ont fait l’objet récemment dans un communiqué de conseil de ministres. Lire leur correspondance au président Boni Yayi.


Cotonou, le 18 octobre 2010

Monsieur le Président de la République, Chef du Gouvernement

Palais de la Présidence

COTONOU

Objet : Réponse aux inquiétudes du Conseil des Ministres contenues dans son compte rendu non daté et publié par les parutions du jeudi 14 octobre 2010

Monsieur le Président de la République,

Il n’est pas de l’habitude des Avocats que nous sommes, constitués dans un dossier, notamment de nature pénale et en cours d’instruction, de s’adresser, non au juge en charge de l’affaire, mais au Président de la République, pris en sa qualité de Chef de Gouvernement.

C’est en raison de ce que, le Gouvernement de la République, sans doute pas assez informé ou insuffisamment conseillé, a laissé transparaître des insinuations incompatibles autant avec la nature de la profession d’avocat, libérale et indépendante, qu’avec la dignité de leur personne ainsi que celle des clients dont ils assurent, en dépit de toute la vague de pression, la défense.

Nous ne franchirons donc pas la limite de la violation du secret de l’instruction, en dépit de ce que, manifestement, la décision du Conseil des ministres ne s’est pas préoccupée de ce principe. Nous nous contenterons de porter à votre auguste attention, et par voie de conséquence, à celle de nos concitoyens, les observations nécessaires que nous inspirent le traitement fait par le Gouvernement des faits ainsi que de notre comportement en cette affaire.

Dans la décision visée en objet, il a plu au Conseil des Ministres, réuni en session extraordinaire sur un dossier en cours d’instruction, de déclarer que :

1. « Le gouvernement qui travaille sans désemparer pour un dénouement rapide de cette affaire, a actionné la Coopération internationale qui a permis d’envoyer au Bénin deux (2) médecins légistes dont l’un est français et l’autre Allemand, pour procéder, en collaboration avec les médecins béninois, à l’autopsie du corps exhumé et surtout au test d’ADN ordonné par le juge afin de se convaincre de son affiliation à sa famille d’appartenance et par voie de conséquence s’il s’agit ou non du corps du disparu en cause ».

2. « Mais grand a été l’étonnement du Conseil des Ministres de constater que les parents de DANGNIVO refusent de se prêter au test d’ADN… »

3. « Les parents de DANGNIVO, visiblement mal conseillés…. »

4. « Le Gouvernement appelle notamment les Avocats-conseil de la famille DANGNIVO au respect de la déontologie de leur profession d’auxiliaire de justice et à l’observation des dispositions de l’article 35 de la Constitution du Bénin aux termes desquelles « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun ».

On peut oser un résumé : alors que le gouvernement travaille pour le règlement d’un dossier pénal en faisant appel à la coopération internationale, les victimes s’opposent et font « obstruction », parce que mal conseillées par des Avocats auxquels il faut rappeler le respect de leur déontologie et dont il faut s’assurer la compétence, la probité, le dévouement, la loyauté, puisque, en leur qualité établie de « citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique », ils doivent rechercher l’intérêt et le respect du bien commun.

Il convient, avant d’apporter les précisions qu’appellent ces affirmations, de formuler quelques observations liminaires sur le contexte.

I – Les observations liminaires

L’interprétation des faits et de l’exercice de la profession d’avocat dans un pays et dans une affaire où la confusion des genres et des fonctions est devenue une méthode de gouvernance inspirent les observations suivantes.

1. Lorsqu’il a semblé aux officiers enquêteurs d’avoir découvert un cadavre à WOMEY, et qu’il a été aussitôt établi, sans aucune preuve, que ce cadavre serait celui de l’absent, c’est le Garde des sceaux, Ministre en charge de la Justice, et non le Procureur de la République ni le juge d’instruction, qui informa la famille, dans ses bureaux, hors la présence de ses avocats, en leur présentant déjà ses condoléances et en les priant de le suivre sur le lieu de la découverte avec leur cercueil à moins qu’il soit fourni par l’administration. C’est le gouvernement qui a agi et non les juges.

2. Lorsque, à la suite des protestations, résultant des condoléances réitérées du parquet à la famille, il a plu de solliciter une expertise, ce fut le Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, qui fit appel, de son propre chef, « à la coopération internationale », sans réquisition du parquet, sans observations des Avocats, sans ordonnance du juge ; les ordonnances n’intervenant qu’a posteriori, alors même que les experts étaient déjà sur le territoire, que pour ratifier l’action gouvernementale. C’est le gouvernement qui agit et non les juges.

3. Lorsque face à de telles situations, la famille, à qui il est fait appel par voie de presse, d’emprunt des relations de toute nature, et non jamais par convocation du juge, a marqué une hésitation, c’est encore à la Présidence que les réunions se tiennent, avec à la rescousse, membres du clergé, présidents de certaines institutions de la République. Pas dans le cabinet du juge saisi. C’est le gouvernement qui agit et non les juges.

4. Lorsqu’encore, à la suite de ces pressions fortes, qui inclinent à la suspicion, les différents clergés ont été sollicités pour tenir une session œcuménique en vue de contraindre la famille aux prélèvements attendus, c’est à l’archevêché que cette réunion eut lieu, hors la présence des Avocats, désigné par le Gouvernement comme les obstacles à la réalisation de ses objectifs. Le juge est encore absent. Le gouvernement agit.

On voit bien, qu’en cette affaire, le gouvernement instruit, le juge tient la mémoire, assure la plume. Cela est déjà une pathologie démocratique, en forme d’immixtion flagrante dans les affaires judiciaires sur laquelle les ordres professionnels auraient dû élever les plus vigoureuses protestations.