Origines des difficultés de trésorerie actuelles au niveau du Trésor public

Origines des difficultés de trésorerie actuelles au niveau du Trésor public




Des informations crédibles qui nous sont parvenues, il ressort que depuis août 2006, il est fait profusément usage d’Ordres de Paiement (Bons Provisoires de décaissement) pour très souvent régler des dépenses extra budgétaires. Ce mode de sortie de fonds devrait être l’exception et non la règle ; en outre, le délai d’apurement ou de régularisation d’un Ordre de paiement ne devrait excéder la date de clôture de l’exercice au cours duquel il a été émis.

 La Représentation Nationale demande au Gouvernement de lui fournir :

• les raisons de la fréquence élevée des dépenses extrabudgétaires ; celles-ci ayant entraîné un recours exagéré aux Ordres de Paiement ; • le point des Ordres de Paiement non régularisés dans le délai généralement admis ;

• le point des Ordres de Paiement non régularisés à ce jour.

Il - Des factures de manifestations de soutien aux Forces Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE) ou au Chef de l’Etat (meetings de remerciement, marches de soutien, etc.) ainsi que celles afférentes à l’édition du quotidien « Citadelle Expresse » sont, soit payées par le Trésor Public, soit imputées sur les budgets des Ministères ou des sociétés et offices d’Etat.


 Le Gouvernement est prié de fournir à la Représentation Nationale :

• les bases juridiques de prise en charge de ces dépenses propagandistes, partisanes et improductives par le Trésor Public ou le Budget National ;

• le montant de ces dépenses imputées sur le budget national au titre des exercices 2006, 2007, 2008 et 2009.

• son appréciation sur la corrélation entre les difficultés de trésorerie actuelles et le fait que, sous le régime du changement, les ministres, les directeurs généraux de sociétés ou offices d’Etat et autres responsables de l’administration publique, ont une obligation de propagande plutôt qu’une obligation de résultat ou de création de richesse.

III - De sources crédibles, il nous est revenu que le gouvernement du changement vient de procéder à l’acquisition extra budgétaire d’armes de guerre et de matériels militaires de transmission pour plus de 100 milliards F CFA.

Dans le contexte national actuel marqué par l’amenuisement du niveau de vie de nos populations, par l’insuffisance de moyens logistiques tant dans le secteur de la santé, de l’éducation, etc., que dans la résolution des problèmes liés aux récentes inondations ayant servi de prétexte au gouvernement pour décréter illégalement l’état d’urgence en sollicitant l’aide internationale,

 la Représentation Nationale demande de mettre à sa disposition :

• l’exposé de tous les motifs justifiant l’opportunité d’acquisition d’armes de guerre et de matériel de transmission militaires pour environ 10% du total du budget général de l’Etat, plutôt que d’investir cette somme dans les secteurs productif et/ou social ;

• les sources de financement de cette nouvelle dépense extra budgétaire.

Porto-Novo, le 10 août 2009 (Reçu ce 21-08-09 au Secrétaire Général administratif)

Ont signé :

1 - Raphaël AKOTEGNON
2- GBEDIGA Timothée
3- ZINSOU Edmond
4- KAKPO Kifouli
5- AHOUANVOEBLA Augustin
6- SEHOUETO Lazare
7- LODJOU Jude B.
8- HOUNDETE Eric
9- EDAYE K. Jean-Baptiste
10- VLAVONOU Louis
11- HOUDE Aditi Valentin
12- Sacca FIKARA
13- TCHOCODO Gabriel