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Affaire ministère public contre ex-dirigeants de Gbb:Comment Adovèlandé a été libéré
Simon Pierre Adovèlandé, Isaac K. Agossou et Eric Dogo poursuivis dans l’affaire Betsaleel Bulding contre Shelter Afrique et le Fonds Opep ont obtenu une liberté provisoire en exécution d’un arrêt en date du 05 novembre 2010 rendu par la Cour de cassation, confirmant ainsi l’arrêt du 14 juin de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou. A défaut d’accéder à l’arrêt de la Cour de cassation, on en sait un peu plus sur les motifs exposés.
Sur quoi la Cour de cassation a fondé son arrêt du 05 novembre 2010 pour libérer Simon Pierre Adovèlandé, Isaac K. Agossou et Eric Dogo poursuivis dans l’affaire du Groupe Betsaleel Bulding (Gbb) contre Shelter Afrique et le Fonds Opep ? C’est la question que de nombreux Béninois et les observateurs de ce dossier se posent depuis vendredi dernier suite à la mise en liberté provisoire des présumés prévenus. En effet, l‘arrêt qui vient d’être rendu porte sur le pourvoi en cassation formé par le Procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou contre l’arrêt n° 101/2010 rendu le 14 juin par la Chambre d’accusation de ladite Cour. Il ressort des dispositions de cet arrêt que cette juridiction ordonne la relaxe des mis en cause contre un cautionnement de 5 millions Fcfa chacun. Antérieurement à cette décision et statuant aux mêmes fins, le juge d’instruction avait déjà pris une ordonnance tendant aux mêmes conclusions à la nuance que le montant de cautionnement fixé pour chacun des prévenus n’était le même. Il a été jugé élevé par leurs avocats conseils qui ont saisi la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel qui a cassé la somme, la ramenant à 5 millions Fcfa. Mais intervenant au nom du ministère public, l’ex-Procureur général Constant Amoussou conteste l’arrêt n° 101/2010 ainsi que toutes ses dispositions, estimant qu’il y a eu violation de la loi et forme un pourvoi en cassation devant l’instance supérieure en appel. Son action suspend du coup la décision de la Chambre d’accusation qui devrait déboucher sur la mise en liberté des détenus. Dans cette bataille juridico-judiciaire, Constant Amoussou a formulé sa déclaration de pourvoi adressée à la Cour de cassation à qui il revient désormais de statuer. Elle dispose d’un délai fixe, pour rendre son arrêt, mais après avoir reçu un mémoire produit également dans un délai fixe non seulement par le demandeur au pourvoi, mais également par la défense. Celle-ci ayant la possibilité de demander une abréviation du délai a exploité ce moyen.
Ainsi, les avocats de la défense, maîtres Joseph Djogblénou, Alfred Pognon, Yaya Pognon, Paul Avlessi, Antoine-Marie Claret Bédié, Cyrille Djikui, Elie Vlavonou-Kponou, Sévérin Quenum, Jean-Claude Gbogblénou dont la plupart se sont spontanément constitués pour défendre les intérêts de Simon Pierre Adovèlandé, Isaac K. Agossou et d’Eric Dogo ont déposé une requête conjointe portant abréviation de délai, il a été imparti par ordonnance, n° 2010-48/Pcs/Cab du 04 août, un délai de 15 jours aux deux parties pour produire leurs mémoires respectifs. Cette ordonnance a été notifiée, le 09 août aux avocats de la défense et le 10 août au Procureur général. Mais cela n’a pas eu le même effet. Le Procureur général mis en demeure de produire son mémoire dans le délai indiqué n’a pas réagi. Une deuxième et dernière mise en demeure lui a été adressée. Toujours pas de réaction. Cette situation pourrait s’expliquer par l’incarcération de l’ex-Procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou dans l’affaire Icc-Services et consorts. Mais, l’Etat étant une continuité et que l’ex-Procureur général a agi au nom du ministère public, cela ne devrait pas justifier ce défaut de motifs pour soutenir la déclaration de pourvoi en cassation. Visiblement, le Parquet a jeté l’éponge ou alors, il n’avait pas d’arguments à faire valoir pour casser l’arrêt de la Chambre d’accusation. Dans ces conditions, la demande en cassation est sanctionnée. Soit par rejet ou par déchéance. A l’opposé, les avocats conseils, ont produit dans le délai ledit mémoire. Autre élément, lors de l’audience publique du vendredi 05 novembre, qui s’est déroulée en deux temps, seuls les avocats de la défense étaient présents pour compléter oralement les arguments qu’ils ont développés dans le mémoire et ceci après que le Conseiller rapporteur ait présenté succinctement l’affaire à ses collègues. Quant à l’avocat général, il a émis son avis que le président Gilbert Comlan Ahouandjinou n’était pas obligé de suivre. La Cour de cassation ayant constaté que malgré deux mises en demeure adressées au demandeur au pourvoi pour produire les arguments de son action, cela est resté sans effet, a reçu en la forme le pourvoi. Mais n’étant pas en présence des moyens de cassation, a statué sur la perte de la faculté de faire valoir un droit. Ainsi, la déchéance a été constatée. L’arrêt de la Chambre d’accusation est devenu irrévocable et exécutoire. Simon Pierre Adovèlandé, Isaac K. Agossou et Eric Dogo sont ainsi libérés provisoirement suite à la demande exprimée par leurs avocats. Le dossier sera retourné à la juridiction ayant rendu la décision initiale, car le rejet de la cassation n’implique pas que l’affaire ne soit pas étudiée sur le fond.
