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Elections de 2011 : Quand la Cour Constitutionnelle entretient l’incertitude !
Enfin, ça y est ! La Cour Constitutionnelle, institution de dernier recours prévue par la loi fondamentale, a rendu publique la décision DCC 10-147 du 27 Décembre 2010 relative à l’étude de conformité de la loi 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
En principe, cette décision tant attendue devrait libérer tout le monde et ouvrir définitivement le boulevard au processus électoral de 2011 pour lequel un temps très précieux a déjà été perdu dans un jeu de ping-pong sous tendu par les multiples schémas obscurs et certainement contradictoires que tous les camps en présence échafaudent pour les jours et mois à venir. Malheureusement, au lieu du soupir de soulagement que chacun devait pousser, c’est à une autre guerre des nerfs que les "Sages" viennent à nouveau de convier le peuple béninois. Ceci, en raison de l’incertitude et du doute légitimes qui continuent de planer sur la liste électorale à utiliser pour 2011, alors que nous sommes à exactement soixante (60) jours de la date limite prévue par la Constitution du 11 décembre 1990 pour organiser le premier tour de l’élection présidentielle.
Lorsqu’on connaît la place centrale qu’occupe la liste électorale dans un processus électoral et que tout le monde est conscient que la définition claire et sans équivoque des règles du jeu avant le démarrage de celui-ci contribue fortement à jouer dans le calme et la sérénité, on est en droit de commencer à s’interroger sur la situation que va vivre le Bénin dans les prochains jours. De quoi s’agit-il en réalité ?
Une opposition prise à son propre piège
Il est évident aujourd’hui que l’opposition, bien que majoritaire à l’Assemblée Nationale, a pendant longtemps manqué d’organisation et de stratégies pour imposer ses points de vue même lorsque ceux-ci paraissent justifiés. Ainsi, après avoir voté dans la précipitation et la complaisance la loi 2009-10 portant organisation du RENA et établissement de la LEPI, les députés de l’opposition se sont rendus compte – trop tard – de la monumentale erreur qu’ils ont commise en apportant leur caution à un texte truffé aussi bien d’imprécisions que d’incohérences. Pour rattraper cette bourde dont les conséquences n’ont pas tardé à se manifester, principalement à leurs dépens, ils ont malheureusement opté pour une mauvaise stratégie : celle de voter l’abrogation de la loi et non pas sa modification. Sans le vouloir, ils venaient ainsi de donner à la mouvance et à la Cour Constitutionnelle l’arme pour les contrecarrer dans toutes leurs velléités de remise en cause de la loi 2009-10. Car, désormais, ils vont apparaître aux yeux de tous comme les ennemis de la transparence et les champions toutes catégories de la fraude.
C’est ce message qui embrouille désormais les jeux et lance le TGV conduit par l’Honorable BAKO-ARIFARI avec la complicité de l’Exécutif et des Partenaires Techniques et Financiers et sous le regard bienveillant et parfois encourageant de la Cour Constitutionnelle. Ceci, bien que les dénonciations de l’opposition soient pertinentes et fondées et que d’autres voix s’y soient entretemps associé. Se rendant compte qu’elle était en passe de perdre la bataille de la LEPI, surtout qu’entretemps – encore une maladresse – elle s’est retirée de la CPS/LEPI, l’opposition va essayer de rattraper à travers les lois électorales ce qu’elle a laissé passer dans la loi sur la LEPI. Mais, là encore la Cour casse tout, y compris les dispositions transitoires relatives à la liste à utiliser pour les élections de 2011 en cas d’indisponibilité dans les délais légaux de la LEPI. Le comble ici, c’est que dans sa hâte et sa volonté de jouer son va-tout, l’opposition se fait taper sur les doigts par la Cour sur des questions de procédure.
Ainsi, l’opposition qui, à l’analyse, a souvent adopté des positions défendables et finalement imaginé des solutions acceptables pour l’amélioration du système électoral, a presque toujours péché par amateurisme dans la forme ou dans la procédure. Elle se retrouve en définitive, malgré sa position de force à l’Assemblée, contrainte bon gré mal gré à procéder en urgence à une série de mise en conformité pour ne pas compromettre définitivement les prochaines échéances électorales.
Une mouvance qui choisit le passage en force et refuse le dialogue Face à une opposition dont les rangs ne cessent de s’élargir en dépit de tous les faux-pas accumulés, la mouvance présidentielle et son chef choisissent de jouer les cartes qui sont en leur possession et qui ne sont pas des moindres : le soutien massif et sans faille à la CPS/LEPI et le recours intempestif à la Cour Constitutionnelle. Ainsi, dès que l’opposition dénonce un dysfonctionnement dans le processus de réalisation du RENA, la mouvance organise dès le lendemain quand ce n’est pas de façon simultanée une marche de soutien à la LEPI et balaie du revers de la main toutes les déclarations de l’autre camp. La CPS/LEPI et la MIRENA sont encouragées à poursuivre sans désemparer leur mission sans se soucier « des gémissements des fraudeurs anti-LEPI ». Pour un instrument dont la sensibilité est connue sous tous les cieux et qui nécessite de ce fait un minimum de consensus, la mouvance profite de ce qu’elle détient le contrôle voire le monopole de l’organe en charge de sa réalisation pour soutenir et encourager le passage en force, oubliant ainsi que c’est un potentiel foyer de tension qui est ainsi entrain d’être créé et entretenu.
De l’autre côté, se sachant en position d’infériorité à l’Assemblée Nationale, la mouvance présidentielle a rapidement trouvé la solution à cette difficulté. Désormais, tout ce qu’elle n’arrive pas à faire passer ou à empêcher à l’Hémicycle, elle en demande la validation ou l’annulation à la Cour Constitutionnelle. Au point où, après le vote de chaque loi, n’importe quel député de la mouvance présidentielle peut déjà "prédire" le sort que lui réserveront les Sept Sages. Et curieusement, à chaque fois on se rend compte effectivement que même le Fâ ne peut pas faire mieux en matière de prédiction. Cette position est tellement ferme et pleine de certitude que la mouvance traîne le pas à participer à tout dialogue, y compris celui initié par le clergé catholique pour calmer la tension politique et sociale perceptible ces derniers temps dans le pays.
Face à ces positions tranchées de deux protagonistes qui, au-delà de leurs dérapages évidents et malgré leur entêtement manifeste à entraîner le pays dans un tourbillon aux lendemains incertains, sont quand même dans des postures qui sans être excusables sont compréhensibles (les deux nourrissant l’ambition légitime, l’un de conquérir le pouvoir et l’autre de le conserver), il revient à l’arbitre de ramener de l’ordre dans la maison et de rassurer le peuple béninois tout entier. Seulement, voilà…
Une Cour qui ne rassure pas
Si sur les lois portant règles particulières pour l’élection du Président de la République d’une part, et pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale d’autre part, les décisions de non-conformité rendues par la Cour Constitutionnelle ne posent pas d’énormes problèmes – et encore ! –, il apparaît par contre que les décisions successives rendues par rapport à la loi portant règles générales prêtent terriblement à confusion. S’il ne sert à rien de revenir sur certaines dispositions sur lesquelles les positions de la Cour ont semblé varier d’une décision à une autre, ou encore sur d’autres dispositions que le législateur a accepté bon gré mal gré de mettre en conformité, il convient cependant de s’arrêter un peu sur la question primordiale de la liste devant servir pour les élections de 2011.
En effet, dans sa décision DCC 10-147 du 27 décembre 2010, la Cour Constitutionnelle, fidèle à sa logique exprimée dans la décision DCC 10-116 du 08 septembre 2010 qui interdisait de prévoir dans les dispositions transitoires une Liste Electorale Spéciale (LES) en cas d’indisponibilité dans les délais légaux de la LEPI, a réservé un sort identique à la liste ad’hoc prévue par le législateur. Autrement dit, sans le dire de façon explicite, la Cour réaffirme son opposition à la prévision par le législateur d’une liste autre que la LEPI pour les élections de 2011.
Dans la foulée, l’Assemblée Nationale a procédé le 03 janvier 2011 à la mise en conformité de la loi qui, si elle est promulguée, écarte donc désormais l’hypothèse d’un recours éventuel à la loi 2007-25 du 23 novembre 2007 qui prévoyait dans ses dispositions transitoires l’utilisation de la liste manuelle en cas d’indisponibilité de la LEPI. Or, il ne faudrait pas oublier qu’aux termes de l’article 31 alinéa 4 de la loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du RENA et réalisation de la LEPI : « …la liste électorale permanente informatisée doit être établie au plus tard soixante (60) jours avant la date du scrutin ». En disposant ainsi, le législateur a très certainement estimé – et en cela, il faut le féliciter pour sa clairvoyance – que ce délai est assez raisonnable pour que, non seulement tout le monde soit fixé définitivement sur les règles du jeu, mais aussi pour que les potentiels candidats aux élections qui se trouvent à la CPS/LEPI ou à la MIRENA se libèrent pour se lancer dans la campagne. Lorsque, nonobstant tout ceci et se fondant sur les décisions de la Cour, la CPS/LEPI se donne quarante cinq (45) jours supplémentaires et affirme que c’est la LEPI en cours de réalisation qui sera utilisée en 2011, à quoi doivent désormais s’attendre les Béninois ? A trois schémas possibles :
1°) le 15 février 2011, M. BAKO-ARIFARI annonce avoir terminé la LEPI. Personne ne conteste et la Cour Constitutionnelle décide de passer outre le délai de 60 jours ci-dessus rappelé pour autoriser l’utilisation de la LEPI.
2°) le 15 février 2011, M. BAKO-ARIFARI annonce avoir terminé la LEPI. Des contestations fusent de toutes parts. La CPS/LEPI et la Cour Constitutionnelle trouvent la formule pour donner suite à ces contestations de sorte que la possibilité d’avoir la liste avant la date constitutionnelle pour les élections soit maintenue.
3°) le 15 février 2011, M. BAKO-ARIFARI, soit annonce que la LEPI n’est pas terminée, soit annonce avoir terminé la LEPI, mais les contestations sont telles qu’il n’est plus possible que la liste soit prête avant la date butoir prévue par la Constitution.
A l’analyse, on peut retenir ceci :
a) dans chacun des trois cas, on est plus que jamais dans l’incertitude par rapport à ce qui se passera dans les deux mois à venir.
b) en plus de l’incertitude, le risque d’une solution à la va-vite dans les deux premiers cas demeure et peut être source de tension pouvant dégénérer et échapper à tout contrôle.
c) Dans le troisième cas, on sera dans l’impasse totale. Le moindre mal pour le pays qui correspond à ce que l’autre a appelé « le requiem de la Constitution du 11 décembre 1990 » sera tout simplement de reporter les élections, avec tout ce que cela entraîne comme corollaires.
Au total, loin de nous sortir de l’auberge, la décision de la Cour Constitutionnelle n’a fait que nous plonger davantage dans le doute et l’incertitude. Il suffit de penser en plus de cela au retard criard observé dans l’installation de la CENA et à toutes les activités entrant dans la préparation et l’organisation du scrutin pour comprendre que, encore une fois le Bénin a refusé de prendre son destin en mains et a préféré s’en remettre à Dieu et aux mânes des ancêtres. Jusqu’à quand allons-nous nous gargariser des incantations comme : « Dieu aime le Bénin » ou « il faut compter sur le génie béninois » ? Ne sommes-nous donc pas capables d’anticipation, de prévision et de rationalité ?
