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YAYI, pas besoin d’un Cour des Comptes (cour des miracles) pour vaincre la corruption ; il faut seulement appliquer les textes existants
Plus de 15 textes et plus de 10 structures dans la lutte contre la corruption au Bénin. Pour quel résultat ? Que fera la Cour des Comptes ? Avons-nous des problèmes de cadres juridiques et institutionnelles pour lutter contre la corruption ou des problèmes d’hommes ?
Pour lutter contre la corruption, le Bénin dispose d’un arsenal répressif impressionnant. On peut citer :
1. l’Ordonnance n° 73-51 du 18 Juin 1973 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
2. l’Ordonnance n° 76-04 du 26 Janvier 1976 édictant les dispositions en vue de la répression disciplinaire des détournements et faits assimilés commis par les militaires et paramilitaires ;
3. l’Ordonnance n° 79-23 du 10 Mai 1979 réprimant sur le plan pénal, les détournements, la corruption, la concussion et les infractions assimilées commis par les agents permanents de l’Etat ;
4. l’Ordonnance n° 80-06 du 11 Février 1980 édictant les dispositions en vue de la répression disciplinaire des détournements et de certaines infractions commises par les Agents de l’Etat et les Employés des collectivités locales ;
5. le Décret n° 95-232 du 31 Août 1995 portant lutte contre le rançonnement sur nos routes ;
6. le Décret n° 97-126 du 14 mars 1997 portant création du comité national de suivi de la conférence économique nationale ;
7. le Décret n° 97-393 du 13 août 1997 portant nomination des membres du comité national du suivi de la conférence économique nationale ;
8. la Loi n° 2006-14 du 31 Octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment des capitaux ;
9. la Loi n° 2009-02 du 07 Août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ;
10. Le Décret n° 2010-494 du 26 novembre 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
11. La loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Aussi, le Bénin a adhéré à plusieurs instruments régionaux et internationaux au nombre desquels on peut citer :
1. le Protocole de la CEDEAO sur la Lutte contre la Corruption ;
2. la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la Lutte contre la Corruption ;
3. la Convention des Nations-Unies contre la Corruption ;
4. les Directives 4 et 5 de l’UEMOA sur les marchés publics.
Sur le plan des organes, plusieurs structures de lutte contre la corruption ont été créées. On peut citer :
1. la Cellule de Moralisation de la Vie Publique (CMVP) en 1996 ;
2. L’Observatoire de Lutte contre la Corruption (OLC) en 2004 ;
3. L’Inspection Générale des Finances (IGF) réhabilitée en 1993 ;
4. L’Inspection Générale d’Etat (IGE) en 2006 ;
5. L’’autorité de lutte contre la corruption (ALC) en 2013.
Il y a des institutions qui ont des prérogatives de lutter contre la corruption telles que :
1. la Cour Suprême ;
2. la Cour Constitutionnelle ;
3. la Haute Cour de Justice.
En plus, des organisations de la société civile interviennent dans cette lutte. On peut citer :
1. le Front des Organisations Nationales contre la Corruption (FONAC) ;
2. Le Social Watch-Bénin ;
3. L’Association de Lutte contre le Racisme, l’Ethnocentrisme et le Régionalisme (ALCRER) ;
4. Transparency International-Bénin (TI-Bénin) ;
5. Etc.
Il faut signaler que le Bénin a connu par le passé des commissions ad ’hoc de vérification des biens. On peut citer :
1. la commission AMOUSSOU KPAKPA ;
2. la commission AHOUANSOU ;
3. etc.
3. l’Ordonnance n° 79-23 du 10 Mai 1979 réprimant sur le plan pénal, les détournements, la corruption, la concussion et les infractions assimilées commis par les agents permanents de l’Etat ;
4. l’Ordonnance n° 80-06 du 11 Février 1980 édictant les dispositions en vue de la répression disciplinaire des détournements et de certaines infractions commises par les Agents de l’Etat et les Employés des collectivités locales ;
5. le Décret n° 95-232 du 31 Août 1995 portant lutte contre le rançonnement sur nos routes ;
6. le Décret n° 97-126 du 14 mars 1997 portant création du comité national de suivi de la conférence économique nationale ;
7. le Décret n° 97-393 du 13 août 1997 portant nomination des membres du comité national du suivi de la conférence économique nationale ;
8. la Loi n° 2006-14 du 31 Octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment des capitaux ;
9. la Loi n° 2009-02 du 07 Août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ;
10. Le Décret n° 2010-494 du 26 novembre 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
11. La loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Aussi, le Bénin a adhéré à plusieurs instruments régionaux et internationaux au nombre desquels on peut citer :
1. le Protocole de la CEDEAO sur la Lutte contre la Corruption ;
2. la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la Lutte contre la Corruption ;
3. la Convention des Nations-Unies contre la Corruption ;
4. les Directives 4 et 5 de l’UEMOA sur les marchés publics.
Sur le plan des organes, plusieurs structures de lutte contre la corruption ont été créées. On peut citer :
1. la Cellule de Moralisation de la Vie Publique (CMVP) en 1996 ;
2. L’Observatoire de Lutte contre la Corruption (OLC) en 2004 ;
3. L’Inspection Générale des Finances (IGF) réhabilitée en 1993 ;
4. L’Inspection Générale d’Etat (IGE) en 2006 ;
5. L’’autorité de lutte contre la corruption (ALC) en 2013.
Il y a des institutions qui ont des prérogatives de lutter contre la corruption telles que :
1. la Cour Suprême ;
2. la Cour Constitutionnelle ;
3. la Haute Cour de Justice.
En plus, des organisations de la société civile interviennent dans cette lutte. On peut citer :
1. le Front des Organisations Nationales contre la Corruption (FONAC) ;
2. Le Social Watch-Bénin ;
3. L’Association de Lutte contre le Racisme, l’Ethnocentrisme et le Régionalisme (ALCRER) ;
4. Transparency International-Bénin (TI-Bénin) ;
5. Etc.
Il faut signaler que le Bénin a connu par le passé des commissions ad ’hoc de vérification des biens. On peut citer :
1. la commission AMOUSSOU KPAKPA ;
2. la commission AHOUANSOU ;
3. etc.
Par Serge Bigot
