L’article 226 du nouveau code pénal ordonne la libération immédiate de Moudjaïdou et consorts malgré le pourvoir en cassation du Procureur Général

La Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou a conformé le non lieu du juge Angelo Houssou dans le cadre de ses ordonnances relatives à la tentative d’empoisonnement de Boni Yayi d’une part et l’affaire relative au coup d’Etat d’autre part.

Cette décision fait tomber les chefs d’accusation retenus contre les présumés complices que sont, Zoubérath Kora, nièce de Boni Yayi, Moudjaidou Soumaou et Ibrahim Mama Cissé, respectivement médecin personnel et ancien ministre et conseil du Chef de l’Etat, ainsi que l’expert-comptable , Johannès Dagnon, et le commandant de gendarmerie Pamphile Zomahoun.

Aux dernières nouvelles , le Procureur Général veut se pourvoir en cassation de la décision rendue ce jour par la chambre d’acuusation. Ce qui selon l’ancien code pénal, maintient les présumés coupables dans les liens de la détention.

Cette information a suscité l’inquiétude et la consternation au sein des familles des prévénus. Mais en fait, les familles parents et amis n’ont pas à s’inquiéter car depuis le 29 mai 2013, un nouveau code pénal est entré en vigueur du République du Bénin.

Dans ce nouveau code, il est stipulé en son articlé 226 que " L’ordonnance du juge d’instruction frappée d’appel sort son plein et entier effet si elle est confirmée par la chambre d’accusation ’’

De ce fait, Pamphile Zomahoun et autres retrouveront effectivement leur liberté conformement au nouveau code pénale. Cependant, il va falloir batailler car la nouvelle procédure en vigueur au Bénin n’est pas connue de tous les avocats,magistrats et gardiens de prison.