Compte rendu du Conseil des Ministres du Mardi 28 Mai 2013

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des soldats morts au cours des attaques terroristes dont le peuple frère et ami du Niger a été victime.
A l’annonce de la triste nouvelle, le Président de la République a dépêché une mission conduite par le Ministre d’Etat chargé des Affaires Présidentielles pour aller exprimer de vive voix la compassion du peuple et du Gouvernement du Bénin ainsi que leur solidarité à l’endroit du peuple frère et du Gouvernement du Niger.
Aussi le Gouvernement a-t-il décidé, en signe de solidarité aux peuples du Niger et de tous les autres pays éplorés, de décréter une journée de deuil national pour compter du mercredi 29 mai 2013 à 00 heure à minuit, à la mémoire de tous les soldats du Niger et ceux de tous les autres pays, morts sur le champ de bataille, victimes du terrorisme international.
Le Bénin encourage fortement la mise en place par les Nations Unies d’un plan global de pacification et de sécurisation de la zone sahélo sahélienne et des pays voisins, notamment de la Lybie et le Darfour au Soudan.
Le peuple béninois salue les efforts remarquables du peuple français, de son Gouvernement et de son Président pour le rôle de leadership qu’ils ont joué à ce jour au sein de la coalisation internationale qui lutte contre le terrorisme international.

Enfin les nominations ci-après ont été prononcées :

Ø Au Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Sur saisine du Président de l’Assemblée Nationale par le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et ce, conformément aux dispositions de l’article 2 alinéa 3 de la loi organique n° 94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature, et après délibération du Bureau de l’Assemblée Nationale en date du 07 janvier 2013, sont respectivement nommés membres titulaire et suppléant du Conseil Supérieur de la Magistrature en qualité de personnalités extérieures à la Magistrature, les personnes dont les noms suivent :
- Membre titulaire : Monsieur Théophile N’Da
- Membre suppléant : Monsieur Codjo Sodokin

A la Cour Suprême :

Sur proposition du Président de la Cour Suprême, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa session du 28 juin 2012, sont nommés :

Ø Conseillers à la Cour Suprême :
- Madame et Messieurs :
• Rita Félicité Sodjiedo épouse Hounton ;
• Honoré Djossè Koukoui ;
• Stanislas Jean Sant’Anna ;
• Magloire Mitchaï ;
• Etienne Sossou Ahouanka.

Par ailleurs sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en ses sessions des 30 août et 06 septembre 2012 et du 26 septembre 2012, sont nommés :

Au tribunal de première instance de première classe de Parakou

Procureur de la République : Jules Chabi Mouka
1er Substitut PR : Sidi Hamza Gauthe Sanni
2ème Substitut : Bachirou Amadou Assouma
3ème Substitut PR : Gratias Gwladys Gnacadja
4ème Substitut PR : Jacques Fiacre Azalou Tokpassi
Juge : Lucien Djimenou

Au Tribunal de Première Instance de première classe de Porto-Novo

3ème Substitut PR : Lucien Mahulé Aballo
4ème Substitut PR : Henri Joël Adandé Olatundé Ouessou
5ème Substitut PR : Moubarak-Dine Ali-Owe
Juge : Danielle Sègnivi Eliane Akovobahou épouse Tohozin
Juge : Islamiath Alakè Konirêgni Moustapha
Juge 1er cabinet d’instruction : Adam N. Banzou

Au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou

Président : Euloge Akpo

Juge : Pascal Dohoungbo
Juge du 1er cabinet d’instruction : Christian Comlan Adjakas
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Olatundji Badirou Lawani
Juge du 3ème cabinet d’instruction : Ulrich Gilbert Togbonon
1er Substitut du procureur de la République : Sosthène Paul Armand Agbowaï
2ème Substitut du procureur de la République : Désiré Padel Dato
3ème Substitut du procureur de la République : Séidou Boni Kpegounou
4ème Substitut du procureur de la République : Edibayo Joanna Carmelle
5ème Substitut du procureur de la République : Antoine Jésukon Abevi
6ème Substitut du procureur de la République : Alou Bani Demon
7ème Substitut du procureur de la République : Francis Enagnon Bodjrenou
8ème Substitut du procureur de la République : Rodrigue Vidjannagni Ago

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey

Procureur de la République : Jean-Pierre Yerima Bande
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Adjima Kalifa
1er Substitut du procureur de la République : Aïdo Nasser Michel Linsoussi
2ème Substitut du procureur de la République : Gutemberth Adelain Armel Sowhannou Azodogbehou
3ème Substitut du procureur de la République : Robert Gbèmèho Tito
Juge du 3ème cabinet d’instruction : Raoul Olivier Benoît Tchakpe

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Lokossa

Président : Daniel Gilles Antonio d’Almeida
Juge : Hervé Vihognon Gnansounou
2ème Substitut du procureur de la République : Arlen Ahinadjè Gbètoho Dossa-Avoce

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi

Président : Georges Goudjo Toumatou
1er Substitut du procureur de la République : Alain Francis Semassou

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Allada

Juge au Tribunal de Première Instance : Mathieu Assogba Kakpo

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Ouidah

Juge : Angelos Vinawagbé Togbe

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Natitingou

Président : Emmanuel Opita
1er Substitut PR : Léon Pape Parfait Médéton Yehouenou
2ème Substitut PR : Bernardin Kokou Agbezoungué Hounyovi
Juge : Jacob Fidegnon
Juge : Albert Pascal Mahougnon Agboton
Juge : Dossa Boco

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Djougou

Juge d’instruction : Lambert Dady
Juge : Lié Norbert Dadjo

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou

Juge : Guy Noukpo Honga

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Pobè

Juge : David Marie Kuassi Anani

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Kandi

Procureur de la République. Alexis Agboton Metahou

A la Cour d’appel de Cotonou

Conseiller : Thiery Damase Ogoubi

A la Cour d’appel de Parakou

Président : Huguette Théodora Balley Falana
Conseiller : Edouard Ignace Gangny
Conseiller : Mathieu Sobabe

A la Cour d’appel d’Abomey

Président : Innocent Sourou Avognon
Conseiller : Claire Ayaba Houngan Ayemonna

A la Chancellerie

Directrice de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ) : Marie Gisèle Zinkpe
Inspecteur général du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Hommeustice, de la Législation et des Droits de l’Homme : Richard François David Kpenou

Inspecteur : Alexis Cocou Agbelessessi
Collaborateur Dacp : Maximilien Claude Cocou Olympio
Collaborateur Dapas : Fleury Rodrigue Amoua
Collaborateur Sgm : Samuel Noutohou
Collaborateur Dlcs : Camille Aristide Fade
Collaborateur Dacp : William Karmen L. K.
Kodjoh-Kpakpassou
Directeur adjoint de cabinet du Mjldh : Lino Louis Marie Hadonou

Fait à Cotonou le 28 mai 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène Dossoumou