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Compte rendu du Conseil des Ministres des Mardi 17 et Mercredis 18 Septembre 2013

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Compte rendu du Conseil des Ministres des Mardi 17 et Mercredis 18 Septembre 2013

Message par Admin le Lun 23 Sep 2013 - 9:35



COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DES MARDI 17 ET MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2013
Le Conseil des Ministres s’est réuni les mardi 17 et mercredi 18 septembre 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début des séances, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

Révérend Pasteur Justin KOSSOKO, Président du Comité Suprême de l’Eglise Evangélique ″Union Renaissance d’Hommes en Christ″,  décédé le 30 août 2013 ;

Maximilien Adanchédé ZINZINDOHOUE, ancien Attaché aux Relations Publiques au Ministère en charge de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, décédé le 28 mars 2013 ;

Paul ANANI, père de Monsieur Kwassi David ANANI, Magistrat, juge au Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Pobè, décédé le 15 août 2013 ;

Cica Pierrette, mère de Bernadette GANDJI A. épouse EZIN, Administrateur des Impôts, Ancienne Directrice des Ressources Financières et du Matériel au Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle, et belle-mère de l’Honorable Nestor B. EZIN Professeur, Conseiller Technique à la Médiation au Dialogue Social et au Suivi des Réformes au Ministère de l’Enseignement Maternel et Primaire, décédé le 31 août 2013 ;

Jean TACHIN, Président des Anciens Combattants des Départements Borgou-Alibori, décédé le 06 septembre 2013 ;

Germain KPOKPO-OLA, ancien joueur de l’équipe nationale de football du Bénin, décédé le 20 août 2013.

Au cours des séances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de ligne de crédit signé entre la République du Bénin et EXIMBANK de l’Inde dans le cadre du financement du projet de renforcement du système d’adduction d’eau dans soixante-neuf (69) villages en République du Bénin.

Le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication a rendu compte au Conseil des Ministres de l’évolution du dossier sur la signature de la Convention pour l’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de télécommunications mobiles technologiquement neutre à LIBERCOM SA. ;

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication pour prendre toutes les dispositions en vue de :

la mise en œuvre, en liaison avec l’Autorité de Régulation de Postes et Télécommunications, de la décision stratégique consistant à octroyer une licence neutre à LIBERCOM SA.
la signature de la convention et du cahier des charges relatif à la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de télécommunications mobiles technologiquement neutre de LIBERCOM SA en liaison avec le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre de l’Economie et de Finances, et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.

Il est aussi demandé au Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication d’accélérer le processus d’ouverture du capital de la société LIBERCOM SA filialisée à des partenaires privés après appel d’offres international.
Dans ce cadre, le Ministre devra procéder à :

l’élaboration diligente du Dossier d’Appel d’Offres en liaison avec l’Autorité de Régulation de Postes et Télécommunications (ATRPT), conformément à la feuille de route établie à cet effet ;
la soumission dudit Dossier d’Appel d’Offres à l’approbation du Conseil des Ministres préalablement à sa transmission au Ministre Chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a, pour sa part, rendu compte au Conseil des Ministres de la mission d’information dépêchée au Burkina Faso par le Président de la République sur la mise en place du matériel à traction animale, du 02 au 06 septembre 2013.

A la suite de ce compte rendu, le même Ministre a présenté au Conseil une communication relative à l’acquisition du matériel agricole à traction animale au profit des producteurs.
En examinant cette dernière communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour procéder, sous quinzaine, à une étude qui définira les options plausibles en vue du choix à opérer au titre de la campagne 2014-2015.

Pour conduire cette étude, le Conseil a décidé de mettre en place un comité qui comprendra, outre le Ministre de l’Agriculture, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre Chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme, le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire, le Ministre de l’Energie des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, le Ministre de l’Environnement Chargé des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières et les Conseillers Techniques à l’Agriculture du Président de la République.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a également soumis au Conseil des Ministres une communication relative à l’acquisition d’intrants industriels au profit des usines d’égrenage au titre de la campagne 2013-2014.

Au sujet de ce dossier, le Conseil a demandé au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :

d’impliquer le Comité interministériel de suivi du coton et de s’assurer du respect scrupuleux des procédures de passation des marchés en liaison avec la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ;

de faire parvenir, sous huitaine, au Secrétaire Général de la Présidence de la République, le projet des statuts de l’Agence de Développement de la mécanisation agricole pour lecture et amendement par la Commission des Hauts Juristes de la Présidence de la République. Le projet de statuts devra être élaboré par un cabinet spécialisé à identifier par un comité présidé par le Ministre d’Etat. Ce comité comprendra aussi le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises.

Le Conseil a saisi cette occasion pour s’enquérir de  l’évolution du processus de mise en service de l’usine de transformation des oranges de Zakpota.

Du rapport présenté par le Secrétaire Général du Conseil Economique et Social, il ressort que ladite usine peut déjà démarrer ses activités. Toutefois, il conviendrait d’accélérer la construction d’un magasin de stockage. Sur la base de ce rapport, le Conseil des Ministres a demandé au Comité présidé par Monsieur Nicolas ADAGBE de prendre des mesures pour la mise en service de cette usine et de rendre compte, sous huitaine, au Conseil des diligences accomplies dans ce cadre. Le même Comité devra proposer au Conseil des Ministres, les mesures à prendre pour la mise en service dans les meilleurs délais des cinq  (05) autres usines.

Le Ministre de la Santé a, pour sa part, rendu compte au Conseil des Ministres de plusieurs dossiers sur le Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) dont :

une communication conjointe avec le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme relative à la vulgarisation, par les artistes, du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) ;

un projet de décret portant création d’un comité de pilotage dudit Régime d’Assurance.

En approuvant ces dossiers, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place d’un comité interministériel chargé de réfléchir sur la création d’un cadre institutionnel et organisationnel qui soit un instrument de gestion populaire et de contrôle citoyen.
Ce cadre institutionnel devra inclure les populations dans les villages et les quartiers de ville et définira une stratégie de communication, de suivi et de surveillance mutuelle pour assurer une meilleure gouvernance du dispositif.

Le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme a rendu compte au Conseil  des journées de réflexion sur le Festival International de Théâtre du Bénin, tenues à Grand Popo, les 06 et 07 juin 2013, d’une part et des travaux du comité de suivi de mise en œuvre des recommandations issues desdites journées de réflexion, d’autre part.

De  l’examen de ces deux communications, le Conseil des Ministres a instruit ledit Ministre pour prendre les dispositions et mesures nécessaires en vue de :

- poursuivre les travaux pour la réforme du FITHEB ;

- clarifier l’ancrage institutionnel ;

- renforcer le système de gouvernance ;

- redéfinir la vision du FITHEB en vue de son repositionnement sur l’échiquier continental et international.

Le même Ministre a rendu compte au Conseil des difficultés de gestion que connaît l’Hôtel Tata Somba et ses campements.

Le Conseil des Ministres a approuvé ce compte rendu et a instruit le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme à prendre les dispositions  en vue :

de procéder, en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, à l’audit organisationnel et financier de l’hôtel Tata Somba sur les dix dernières années ;

de faire au Conseil des Ministres le point des autres réceptifs hôteliers de l’Etat ;

d’envisager, au terme de l’audit, sous la supervision du Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation, la mise en concession de la gestion, voire la privatisation de l’Hôtel Tata Somba et ses campements.

Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a été instruit pour faire procéder au rétablissement de l’eau et de l’électricité à l’Hôtel Tata Somba en attendant les résultats de l’audit dudit hôtel.

Le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication a été aussi instruit  pour faire rétablir les lignes téléphoniques de l’Hôtel Tata Somba en attendant les résultats de l’audit dudit hôtel ainsi commandité.

Le Conseil a également examiné une communication conjointe du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises et du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective sur l’adoption du plan stratégique de développement du secteur privé (2014-2016).

En raison de l’importance de ce dossier, le Conseil a décidé de le réexaminer au cours du prochain séminaire gouvernemental.

Le Conseil a en outre examiné et approuvé plusieurs autres dossiers dont :

une communication du Ministre de l’Economie et des Finances sur la situation de l’exécution du budget au regard des critères du Programme Economique et Financier appuyé par le Fonds Monétaire International à fin septembre 2013 ;

une communication du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement sur les actions urgentes à mener pour éviter de nouveaux blocages au projet de protection de la côte à l’Est de l’Epi de Siafato à Cotonou.

un compte rendu du même Ministre relatif à la mission technique effectuée à la BADEA à Khartoum au Soudan du 09 au 10 juillet 2013 ;

un compte rendu d’étape du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières et du Développement des Energies Renouvelables sur l’exécution du Projet d’électrification rurale par raccordement au réseau SBEE au titre du Programme de Facilité Elargie. Dans le cadre de de ce projet, des instructions ont été données audit Ministre en vue de la livraison des chantiers dans les meilleurs délais.

Le Conseil a également approuvé un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la séance de travail  entre le Comité interministériel de suivi du Coton et les égreneurs.

Le Conseil des Ministres a enfin autorisé :

l’organisation de la journée porte ouverte de la Société Financière Internationale (SFI) le 19 septembre 2013 au Bénin ;

l’organisation d’une réunion d’urgence des Chefs d’Etat-major de la Marine des Etats de la CEDEAO à Cotonou ;

la participation du Bénin à la cérémonie d’investiture du Président du Mali qui se déroulera à Bamako, les 18 et 19 septembre 2013 ;

la participation du Bénin au forum des Ministres en charge du commerce sur le développement économique du Western Cape et à la 3ème conférence ministérielle Afrique-Inde sur le commerce, qui auront lieu à Johannesburg, en Afrique du Sud, respectivement le 25 septembre  et le 1er octobre 2013.

Enfin, Monsieur Thomas AKAN est remis à la disposition du Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication.

Fait à Cotonou le 18 septembre 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 Eugène DOSSOUMOU.-



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