Compte rendu du Conseil des Ministres du Mercredi 20 Février 2013

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 20 février 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.


Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

- Albert SANSUAMOU, Technicien Supérieur des Banques, ancien membre du Haut Conseil de la République, ancien Député à l’Assemblée, époux de Philomène SANSUAMOU, Conseillère au Conseil Economique et Social, décédé le 13 février 2013 ;


- Zouley SANGARE, artiste béninoise de la chanson, décédée le 14 février 2013 ;


- Rafiou LEADI, Agent de la SONAPRA à la retraite, beau-frère de Madame Mèmouna KORA-ZAKI LEADI, Ministre du Travail et de la Fonction Publique, décédée le 12 février 2013.


Au cours de la séance, le Ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil le point des diligences à accomplir par les Ministères dans le cadre de la mobilisation de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale, d’une part, puis a présenté le point de la mise en place des cellules des Marchés Publics, d’autre part.

Le conseil a noté que tous les Ministres qui n’avaient pas achevé l’accomplissement des formalités avec ces partenaires financiers l’ont fait au cours de la semaine écoulée en exécution des instructions du Conseil des Ministres du mercredi 13 février 2013.


Toutefois, des instructions ont été données à tous les Ministres de veiller à la mise en œuvre diligente des accords avec l’ensemble des partenaires bilatéraux comme multilatéraux, de rendre compte hebdomadairement, chacun en ce qui concerne son secteur, de l’évolution desdits accords en cohérence avec les axes stratégiques de la politique du développement de notre pays.


Le Conseil des Ministres a aussi examiné et adopté plusieurs dossiers dont :


- le projet de décret portant adoption du budget, gestion 2013, du Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises (CPPE).


L’examen de ce projet de décret a permis au Conseil de noter qu’à l’instar d’autres entreprises publiques, le ratio masse salariale sur la valeur ajoutée du CPPE est largement supérieure à la norme de 35% et se situe entre 75 et 95%. Aussi le Conseil a-t-il demandé au Ministre du Travail et de la Fonction Publique d’instruire la Direction du CPPE à l’effet d’élaborer pour les prochains exercices un plan de réduction et de maîtrise des charges.


Le Conseil a également examiné le projet de décret portant transformation des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA) en Centres Agricoles Régionaux pour le Développement Rural (CARDER).


Cette réforme majeure répond à la vision du Gouvernement et des acteurs agricoles de faire du Bénin une puissance agricole susceptible de garantir la sécurité alimentaire, accroître substantiellement la production vivrière et de rente que les revenus agricoles.


L’enjeu ici est de mettre un terme définitif à l’orientation bureaucratique des actuels CeRPA caractérisés par de graves dysfonctionnements qui minent l’encadrement technique du monde paysan, freinent l’élan et l’enthousiasme des producteurs, ainsi que l’organisation et la promotion des filières agricoles.


La transformation des actuels CeRPA en CARDER attendue des producteurs permettra :


- d’entraîner des changements qualitatifs dans le monde agricole ;

- de sortir le système agricole du Bénin de sa léthargie ;

- de renforcer l’assistance conseil aux producteurs à la base ;

- de mettre en œuvre efficacement le programme de restructuration du secteur agricole ;

- de donner une visibilité aux politiques et stratégies de relance du secteur agricole.


Pour accélérer ce processus de réforme, des instructions ont été données au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour :


- élaborer très rapidement le document d’opérationnalisation de cette réforme,


- harmoniser et mettre en cohérence les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche avec ceux des CARDER ;


- mieux définir le rôle et les missions de la SONAPRA dans le cadre de la nouvelle réforme.


A cet égard, le Conseil a décidé d’organiser dans les tout prochains jours un séminaire auquel prendront part tous les acteurs impliqués dans le développement rural, en l’occurrence les producteurs, les transformateurs et les exportateurs. Ledit séminaire donnera l’occasion d’une large consultation et d’un consensus en vue de l’adhésion de tous à cette nouvelle réforme.

Le Conseil des Ministres a aussi approuvé le plan stratégique de développement 2012-2016 de l’Agence Nationale des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME) ainsi que plusieurs autres communications dont le compte rendu du Premier Ministre relatif au voyage d’étude et d’échange d’expériences effectué au Sénégal dans le cadre de la gestion du dialogue social en milieu de travail


Tirant leçon de la mission sur les expériences de gestion sociale en milieu de travail, le Conseil des Ministres a instruit le Premier Ministre pour reformater le système de dialogue social au Bénin en vue d’aboutir à un cadre plus performant de dialogue élargi et décentralisé au niveau local qui intègre, en plus des fonctions traditionnelles de résolution des conflits de travail et d’amélioration des conditions de travail, des questions de politique économique et sociale et la résolution pacifique desdits conflits par le biais de la négociation.

Aussi, les institutions béninoises en charge du dialogue social en milieu de travail doivent-elles désormais avoir notamment pour missions :


*la prévention des conflits par la mise en œuvre du mécanisme d’alerte que constitue la négociation préventive ;

* les études ou renseignements susceptibles de compléter les informations des bailleurs de fonds et des institutions financières internationales sur les aspects des politiques de restructuration de l’économie impliquant les travailleurs.


Le Conseil des Ministres a aussi examiné le compte rendu de la participation d’une délégation du Conseil National de l’Education à la biennale de l’Education et de la Formation, tenue à Paris, du 1er au 08 juillet 2012.

En approuvant cette communication sur la question fondamentale de l’éducation, le Conseil des Ministres a demandé aux Ministres des trois ordres d’enseignement, au Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme, au Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs et au Ministre en charge de l’emploi des Jeunes et des femmes en relation avec le Conseil National de l’Education :

* d’organiser un forum, le second du genre depuis cinq (5) ans en vue :

* de procéder conjointement à une évaluation rigoureuse du système éducatif actuel du Bénin ;

* de proposer un système éducatif qui permette de relever efficacement les défis majeurs du monde actuel en perpétuelles mutations au regard des exigences que constitue le besoin d’emploi de la jeunesse ;

* d’imaginer un système éducatif qui opère une nette rupture avec le système actuel en y incluant les éléments de notre patrimoine culturel et nos langues nationales.

En tout état de cause, le Gouvernement, conscient de ses responsabilités en matière de changement visant l’amélioration des conditions de vie et de travail des citoyens, est déterminé à prendre toutes dispositions et mesures nécessaires pour assurer :

*la promotion de la sécurité humaine au Bénin dans toutes ses composantes, en l’occurrence éducative, sociale, juridique, économique et culturelle ;

*l’élimination des insuffisances graves dans le domaine de l’éducation ;

*l’éligibilité du Bénin à l’Initiative « Education d’abord » lancée par le Secrétaire Général des Nations Unies lors de la dernière Assemblée générale de cette importante organisation internationale ;

*l’organisation, dans les brefs délais, du Forum de l’Education qui intégrera les engagements pris pour la mise en œuvre par le Bénin des objectifs des Nations-Unies sur l’alphabétisation ;

* la prise en compte des questions majeures de l’Education par la feuille de route de la Table Ronde des Partenaires au Développement du Bénin qui se tiendra à Paris dans le courant du mois de mai 2013.

Le Conseil a par ailleurs approuvé :

- le compte rendu de la mission d’audit des opérations de recettes douanières réalisées avec l’appui de l’Union Européenne ;

- le compte rendu des négociations avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) de l’accord de financement du projet d’appui à la promotion de services financiers ruraux adaptés (PAPSFRA), qui se sont déroulées à Rome, en Italie, du 15 au 18 octobre 2012 ;

- le compte rendu de la participation du Bénin à la reprise de la troisième session de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, tenue à Viennes, du 14 au 16 novembre 2012 ;

- le compte rendu de la participation du Bénin à la 8ème réunion du Groupe conjoint d’experts du partenariat Afrique-Union Européenne pour l’Energie et à la 2ème réunion de la Conférence des Ministres Africains en charge de l’Energie, tenues à Addis-Abeba, du 07 au 16 novembre 2012.

Le Conseil des Ministres a, en outre, pris acte du compte rendu oral du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement, au sujet de l’organisation des états généraux de la Justice.

Le Conseil a saisi cette occasion pour réaffirmer sa volonté de voir se tenir dans la sérénité ces importantes assises des acteurs de la Justice.

A cet effet, le Garde des Sceaux a été instruit à l’effet d’impliquer et de faire participer activement toutes les personnes et institutions du secteur de la Justice à ce grand rendez-vous dont l’objectif visé est le renouveau de la Justice au Bénin, grâce :

- à la qualité et à la pertinence des décisions de justice ;

- à un meilleur rapprochement de la Justice du Justiciable ;

- à une meilleure accessibilité et à la crédibilité de la Justice béninoise ;

- au renforcement des capacités des différents acteurs et des différentes institutions de la Justice ;

- à l’amélioration des conditions de vie et de travail du monde judiciaire ;

- à la création d’institutions judiciaires (tribunaux de commerce) et de conditions favorables au climat et à la promotion des affaires.

Le Conseil des Ministres a également pris acte du compte rendu de l’évolution des travaux du Comité paritaire Secteur Public-Secteur Privé.

Dans le cadre de l’opérationnalisation des recommandations du dernier forum sur le Partenariat Public Privé (PPP) au Bénin, des instructions ont été données aux représentants du secteur public au sein dudit comité paritaire pour :

- relever de façon exhaustive toutes les revendications des représentants du secteur privé, les soumettre au Conseil des Ministres en vue de leur prise en charge efficace et réaliste ;

- mettre à la disposition des Opérateurs Economiques Privés concernés le Décret portant composition, attributions et organisation et fonctionnement du Comité Paritaire Partenariat Public/Privé au Bénin ;

En outre, dans le cadre de l’organisation de la table ronde des partenaires au développement du Bénin qui se déroulera au cours du mois de mai 2013 à Paris, il est demandé au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective d’instruire le comité interministériel en charge de ladite organisation pour soumettre sous huitaine, au Conseil des Ministres, le chronogramme de déroulement ainsi que les objectifs et attentes de cette importante manifestation.

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a également été instruit pour accélérer l’élaboration et la transmission au Conseil des Ministres du cadre juridique, judiciaire et fiscal de partenariat Public/Privé au Bénin.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a autorisé l’envoi d’une mission au Burundi en vue de connaître l’expérience de ce pays en matière de couverture sanitaire. Les résultats de cette mission de prospection seront exploités dans le cadre du prochain lancement du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) au Bénin.

Le Conseil des Ministres a confirmé la nomination de son Excellence Monseigneur Brian UDAIGWE en qualité de Nonce apostolique du Saint-Siège près la République du Bénin et son accréditation.

Enfin les nominations et mise à dispositions suivantes ont été prononcées.

NOMINATIONS

AU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Directeur Adjoint de Cabinet :

· Monsieur Dieudonné C. ASSOGBA


AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE


Professeur émérite de l’Université d’Abomey-Calavi :

· Professeur titulaire à la retraite : Adrien HUANNOU

Secrétaire Permanent du Conseil de l’Alimentation et de la Nutrition : Professeur Rock L. MONGBO


AU MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE


Directeur du Laboratoire Central de la Sécurité Sanitaire des Aliments : Monsieur Kinnou Jean-Kisito CHABI SIKA



- Monsieur Marcellin H. GANON est remis à la disposition du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;

- Monsieur Mongadji Henri YAÏ est remis à la disposition du Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.


Le Secrétaire Général du Gouvernement,


Eugène DOSSOUMOU