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Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 20 aout 2013

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Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 20 aout 2013

Message par Admin le Jeu 22 Aoû 2013 - 14:39

Le Bénin suspend l’immatriculation provisoire des véhicules




Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 20 août 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné le projet de décret modificatif du décret n° 98-602 du 10 décembre 1998 portant réforme du système d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République du Bénin.

La nécessité de la relecture du cadre institutionnel du système d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République du Bénin s’est imposée à la suite des informations parvenues au Président de la République selon lesquelles les véhicules à immatriculation provisoire prolifèrent, échappent souvent à tout contrôle et sont utilisés pour commettre des forfaitures difficiles à identifier par les structures compétentes en charge de la sécurité. Ceci a pour corollaires : la déperdition des recettes pour le Trésor Public et l’insécurité grandissante au sein des populations.

En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme à l’effet de proposer au Conseil des Ministres, le jeudi 22 août 2013 au plus tard, un nouveau projet de décret sur le système d’immatriculation des véhicules en République du Bénin. Le nouveau projet de décret doit introduire une rupture significative avec les dispositions réglementaires existantes et viser entre autres :

 la suppression des immatriculations provisoires des véhicules en République du Bénin ;
 une réforme qui facilite les formalités aux usagers, notamment en termes de délais de délivrance des plaques d’immatriculation qui ne sauraient dépasser vingt-quatre (24) heures ;
 l’institutionnalisation des contrats entre le Port et les transporteurs dans le cadre des opérations de chargements et de convoyage des marchandises en direction des pays de l’hinterland ;
 le maintien de l’escorte douanier et militaire dont les modalités de prise en charge seront déterminées avec toutes les structures intervenant sur la plateforme portuaire ;
 la réforme de la Société des Plaques et Accessoires du Bénin (SPA-BENIN) dans le sens de la célérité à observer pour la délivrance des plaques d’immatriculation ;
 le respect des normes de qualité et d’un contrôle renforcé des informations exploitées par la SPA-BENIN ;
 l’intégration par la Société d’Exploitation et de gestion du Guichet Unique du Bénin (SEGUB) de tous les frais relatifs à l’immatriculation des véhicules destinés à la consommation sur le territoire béninois sur le Bordereau de Frais Uniques (BFU) ;
 la suppression par les services de la douane du Certificat de Mise à la Consommation (CMC).
Pour la mise en œuvre sans faille des mesures ainsi prises, des instructions ont été données au Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires afin que le Port Autonome de Cotonou prenne dans les meilleurs délais des dispositions pour :

 instituer un contrat en bonne et due et forme entre donneurs d’ordres et transporteurs ;
 interdire l’accès au Port à des véhicules porteurs de fausses plaques d’immatriculation ;
 renforcer les modalités d’escorte des véhicules d’occasion en collaboration avec les Forces de Défense et de Sécurité.

Le Conseil des Ministres a également examiné une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à l’acquisition et aux modalités de paiement de vingt mille (20.000) tonnes d’engrais NPK et de vingt-cinq mille (25.000) tonnes d’urée pour les vivriers au titre de la campagne 2013-2014.

Dans ce cadre, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a été instruit pour faire accélérer les analyses par les laboratoires de l’INRAB des engrais livrés afin de s’assurer de la qualité. De même le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit pour :
 régler au fournisseur le prix des quantités déjà livrées et certifiées par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche à savoir neuf mille cent dix-sept (9 117) tonnes d’urées et neuf cent quatre-vingt (980) tonnes de NPK à la date du 19 août 2013 ;
 obtenir au moins du fournisseur la caution bancaire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs repris l’examen de la communication du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relative aux préparatifs de la visite officielle au Bénin les 21 et 22 août 2013 de Son Excellence Madame Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Libéria.

Pour une réussite parfaite de l’accueil de cette haute personnalité, première femme Chef d’Etat en Afrique et illustre hôte du peuple béninois et de son Gouvernement, le Conseil des Ministres a instruit toutes les structures impliquées dans l’organisation de cette visite afin qu’elles exécutent sans faille les tâches à elles confiées par la République.

Au cours de la séance, le groupe de travail présidé par le Directeur Général des Affaires Economiques du Ministère de l’Economie et des Finances, a été invité à rendre compte au Conseil de l’évolution de ses réflexions sur la problématique de l’emploi des jeunes et des femmes.
En prenant bonne note des recommandations formulées par ledit groupe, le Conseil a décidé de la poursuite des réflexions sur les mesures proposées au cours de la séance qui aura lieu le jeudi 22 août 2013.

Le Conseil saisit l’occasion pour réaffirmer sa détermination à trouver des réponses pertinentes et conséquentes à la question lancinante de l’emploi des jeunes à travers certaines mesures notamment la valorisation de l’agriculture, la réforme du système éducatif, le règlement des problèmes d’accès au foncier.

Fait à Cotonou le 20 août 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,




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