Rejet de la loi sur le médiateur

Par décision Dcc 09-084 du 6 Août 2009, la Cour constitutionnelle a cassé la loi instituant le Médiateur de la République. Alors que, depuis le 21 juillet que cette loi a été votée, le Professeur Albert Tévoédjrè se délecte de sa victoire, cet arrêt vient y jeter du froid.

Les sept sages de la Cour constitutionnelle viennent de rendre leur décision en ce qui concerne la conformité de la loi sur l’organe présidentiel de médiation. Certaines de ses dispositions sont déclarées contraires aux prescriptions de la loi fondamentale. Autrement, le fonctionnement de l’Opm et même son existence juridique sont remis en cause. Ceci sonne comme un autre camouflet pour le Professeur Albert Tévoédjrè après celui à lui infliger par Conceptia Ouinsou et ses pairs de la Cour d’alors. Car, la première formule de l’Opm a été telle que l’institution était taillé sur mesures. La deuxième formule que les députés ont finalement votée le 21 juillet dernier, après une cour assidue que le professeur Tévoédjrè leur a faite, est celle que vient de censurer Robert Dossou et ses pairs. De nouveaux soucis donc pour celui qui promettait créer vingt mille (20.000) emplois par an pour les Béninois. Quand on se rappelle que certains canards ont annoncé que le vote de ladite loi a été célébré avec faste par les agents de l’Opm et que le champagne a coulé, on imagine bien que le Professeur soit contrarié par la présente décision.