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    Limogé par le président de la Fbf: Hounnouvi évoque « une voie de fait intolérable »

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    Limogé par le président de la Fbf: Hounnouvi évoque « une voie de fait intolérable »  Empty Limogé par le président de la Fbf: Hounnouvi évoque « une voie de fait intolérable »

    Message par Admin Ven 24 Déc 2010 - 9:37


    Limogé par le président de la Fbf: Hounnouvi évoque « une voie de fait intolérable »


    Limogé par le président de la Fbf: Hounnouvi évoque « une voie de fait intolérable »  Arton27266-6bd5d


    Dans une correspondance qu’il a adressée mercredi dernier au président de la Fédération béninoise de football (Fbf) en réponse à la lettre de résiliation de contrat qui lui a été envoyée le même jour, le directeur exécutif, Bernard Hounnouvi « évoque une voie de fait intolérable ». Se fondant sur les articles 36.1 et 41 des statuts de la Fbf, il a prouvé que le président Anjorin Moucharafou n’est pas habilité, dans les conditions actuelles (démission de la quasi-totalité des membres du Comité exécutif), à révoquer le directeur exécutif. Lire la correspondance.


    Hounnouvi Bernard

    Directeur Exécutif/Fbf

    Cotonou, le 22 décembre 2010

    Monsieur Anjorin Moucharafou

    Porto-Novo

    Objet : A/S de votre lettre n°265 du 22 décembre 2010 portant résiliation de contrat.

    Monsieur,

    J’accuse réception de votre lettre visée en marge qui m’a été notifiée par exploit de Me Robert Bonou, huissier de justice à Porto-Novo, « mettant fin » à mes fonctions de Directeur Exécutif de la Fbf.

    Je vous prie de noter que votre décision est nulle et non avenue pour les motifs suivants :
    Le De est une fonction statutaire prévue par les dispositions des articles 61 et 62 des statuts. A ce titre, il n’est pas un employé ordinaire de la Fbf.
    Il est nomme par le Comité Exécutif et ne peut être révoqué que par celui-ci sur votre proposition conformément aux dispositions de l’article 35.1.0 des statuts de la Fbf. Or, vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 20 décembre 2010, ce Comite Exécutif n’existe plus. Il ne peut donc prendre aucune décision conformément à l’article 36.1 des statuts. Il n’a donc pas pu me révoquer.
    Avec la démission de la quasi-totalité des membres du Comité Exécutif. nous nous trouvons dans le cas prévu par l’article 41 des Statuts de la Fbf.
    Aux termes des dispositions de cet article, le De est la seule personne qualifiée pour agir au nom et pour le compte de la Fbf jusqu’à l’Assemblée Générale Elective qu’il convoque et qu’il organise dans un délai de deux mois. Il résulte donc de ce qui précède que le contenu de votre lettre du 22 décembre 2010 est une voie de fait intolérable. Tout acte que vous poserez en vous appuyant sur ma révocation éventuelle constituera des troubles à l’ordre public et sera traité comme tels. Comptant sur votre bonne compréhension de tout ce qui précède, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

    Le Directeur Exécutif de la Fbf

    Bernard Hounnouvi


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