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Election à la FBF: PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DE PLIS
COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
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PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DE PLIS
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OBJET: DOSSIERS DE CANDIDATURE AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF DE LA FEDERATION BENINOISE DE FOOTBALL.
L’an deux mil neuf et le mercredi 19 août à 18 heures 55 minutes,
conformément à la décision de prorogation du délai de dépôt de candidatures à l’élection des membres du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football en date du 17 août 2009,
La Commission Electorale Indépendante (CEI) chargée de préparer et d’organiser ladite élection, composée de:
Président: Appolinaire DASSI
Membres: Bonaventure d’OLIVEIRA
Maître: Issiaka MOUSTAFA,
en application des dispositions de l’article 85-b des Statuts de la Fédération Béninoise de Football, la Commission Electorale Indépendante (CEI) s’est réunie à son siège à Porto-Novo pour procéder à nouveau au dépouillement du seul pli déposé à son secrétariat ce jour mercredi 19 août 2009 à 18 heures 13 minutes.
A l’heure où il a été procédé à la clôture du dépôt des candidatures à 18 heures 30 minutes, il n’a été enregistré qu’un seul nouveau pli constitué d’une enveloppe format moyen de couleur blanche sur laquelle il est mentionné ce qui suit:
«Dossier de candidature aux élections des membres du Comité Exécutif de la FBF» avec un cachet rouge rond comportant les inscriptions suivantes «Club Omnisports AMIKE AJAS FC Porto-Novo 01 BP 1125», le même cachet est apposé au verso de l’enveloppe à la fin du rabat.
Il a été constaté que la présentation de ce pli n’est pas conforme aux prescriptions de la note de service du 10 août 2009 en ce que ladite note indique qu’il faut mentionner sur le pli ce qui suit «Candidature aux élections des membres du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football (à n’ouvrir qu’en séance)»
Il a été donc constaté que la mention «à n’ouvrir qu’en séance» n’a pas été inscrite.
En outre, le cachet apposé sur l’enveloppe (au recto et au verso) qui indique qu’il s’agit d’un dossier du club AJAS/FC viole l’anonymat prescrit par la note de service portant appel à candidature du 10 août 2009.
Cette note de service ayant repris les dispositions de l’article 85-b des Statuts de la Fédération Béninoise de Football, la Commission a conclu à une présentation irrégulière du dossier en ce qu’elle a violé les dispositions statutaires ci-dessus citées.
A l’ouverture du pli, il a été constaté que l’enveloppe contient les pièces suivantes:
- Un extrait de casier judiciaire vierge bulletin numéro 3 au nom du nommé MOUTAIROU Mohamadou Aminou délivré par le Tribunal de Première Instance de Porto-Novo le 14 Août 2009.
- Une attestation de résidence au nom de la même personne délivrée par le Chef de quartier Dédokpo, 4ème arrondissement de Cotonou, le 14 août 2009.
- Un certificat de nationalité béninoise au nom de la même personne délivré par le Tribunal de Première Instance de Porto-Novo le 14 août 2009.
- Un extrait d’acte de naissance au nom de la même personne indiquant qu’elle est née le 02 avril 1968 à Porto-Novo.
- Un programme d’action manuscrit non signé sur papier en-tête de l’Association AJAS/FC
- Une lettre de parrainage de l’Association AJAS/FC en date du 13 août 2009 signée de son président sans indication de nom.
- Un Curriculum vitae non signé, non daté.
- Une liste sur papier en-tête AJAS manuscrit comportant, un président, 6 vices présidents et 6 membres.
- Deux photos d’identité
La Commission Electorale Indépendante, après analyse de ce dossier a constaté qu’il ne comporte que les pièces de Monsieur Moutairou Mohamadou Aminou et que les 12 autres personnes citées sur la liste n’ont produit aucune pièce.
Attendu que l’article 33. 6 et 7 des Statuts de la Fédération Béninoise de Football dispose «les candidatures (liste) doivent être envoyées à la Direction Exécutif de la Fédération Béninoise de Football. Elles doivent comporter obligatoirement les pièces suivantes:
- Un casier judiciaire datant de moins de trois mois
- Un certificat de résidence délivré par l’autorité compétente
- Un certificat de nationalité béninoise
- Un acte de naissance ou jugement supplétif
- Le programme d’action
- Les lettres de parrainage des membres de la Fédération Béninoise de Football qui les présentent
- Un curriculum vitae de chaque candidat de la liste
- Deux photos d’identité de chaque candidat de la liste
- L’absence de l’une de ces pièces au dossier de candidature entraîne le rejet de la liste»
Attendu que cette disposition a été reprise dans la note de service du 10 août 2009 portant appel à candidature.
Attendu que la liste a mentionné des noms de messieurs ANJORIN Moucharafou, OKE Magloire, AHOUANVOEBLA Augustin, et ADECHOKAN Marouf,
Que ces personnes figurent déjà sur la liste «ESPERANCE» et ont régulièrement fourni toutes les pièces exigées alors qu’ils n’en n’ont pas fourni du tout pour la liste AJAS/FC
Attendu que la CEI a déjà constaté que la présentation du pli de ce dossier viole l’article 85 des mêmes Statuts.
La Commission a conclu que ce dossier est incomplet et irrégulier.
En conséquence, la Commission le rejette.
En tout état de cause, seule la liste dite «ESPERANCE» sera soumise au suffrage des délégués à l’Assemblée Générale Elective du lundi 24 août 2009.
ONT SIGNE:
Le Président Les membres
Appolinaire DASSI Bonaventure d’OLIVEIRA
Maître: Issiaka MOUSTAFA
