révision de la Constitution

Ce week-end le député Candide Azannaï comme à l’accoutumée s’est prononcé sur l’actualité politique nationale. Suite aux demandes de ses amis du réseau social facebook, le député Azannaï s’est prononcé sur la dernière lettre envoyée par le président Mathurin Nago à Boni Yayi au sujet du projet de la révision de la Constitution. Voici ce qu’en dit le Président du parti Restaurer l’Espoir.

« La lettre du Président de l’Assemblée Nationale qui pour distraire ne réussit même pas à signifier plus que des chuchotements entre copains d’une politicaillerie déphasée par les exigences de l’état de droit et de la démocratie moderne… »

 Mon cher et Honorable, que nul ne dise après qu’il n’a été averti. Pas de révision de la Constitution sans le consensus national, consensus national élevé au rang de principe à valeur constitutionnelle par la Cour Constitutionnelle dans une célèbre décision, la DCC – 06 – 074 du 08 juillet 2006. Un des considérants de cette décision qui fait partie désormais de la norme constitutionnelle au Bénin, est sans ambiguïté. Le jeux de lettres amusantes entre BONI YAYI et Mathurin C. NAGO rappelle fort bien la fameuse allégorie des deux aveugles de la sagesse qui avaient jurés l’un à l’autre devant l’infortune, de se jeter à l’eau, mais qui pourtant, auront fini par se rendre à l’évidence qu’il est plus sage le bruit de deux pierres trompeuses à l’eau que leurs deux vies infortunées noyées. Je reviendrai sur le jeu politique de la lettre du Président de l’Assemblée Nationale qui pour distraire ne réussit même pas à signifier plus que des chuchotements entre copains d’une politicaillerie déphasée par les exigences de l’état de droit et de la démocratie moderne… C’est déjà une disposition qui fait corps avec la norme constitutionnelle au Bénin, que sans consensus national il ne peut jamais, et à jamais avoir révision d’une seule virgule de la Constitution. Des parlementaires du temps de l’UBF finissante l’avaient tenté. Ils avaient réussi une large majorité pour le faire au – delà des 4/5. Nous étions en 2006. L’article sur la durée du mandat des députés étaient visé pour être prolongé. La loi votée par à une large majorité requise par les modalités du Titre XI de la Constitution intitulé : Titre XI De la Révision, a été cassée purement et simplement par la Cour Constitutionnelle. Pourtant la majorité qualifiée réclamée par les articles 154 et 155 était à la portée des initiateurs et l’article 156 était bien intact. C’est pour ça, que la lecture calme de la décision par laquelle la Cour Constitutionnelle s’est opposée à cette aventure de révision de la Constitution est recommandée. La Cour Constitutionnelle n’avait sanctionné qu’une confiscation du pouvoir. À cette occasion elle a dit, et elle a une fois pour toute, clairement étendu à toute révision ou modification de la Constitution, le sacré consensus national, principe à valeur constitutionnelle. La révision n’est pas que l’affaire des députés. Il est illusoire de vouloir instrumentaliser en godillots, en moutons ou non, plusieurs d’entre les députés, pour tenter quelque passage en force que ce soit de la fameuse dictature de développement en perdition contre notre démocratie. Je vous laisse lire, l’une des raisons constitutionnelles majeures de la Cour Constitutionnelle : ‘’ Considérant que ce mandat de quatre (4) ans, qui est une situation constitutionnellement établie, est le résultat du consensus national dégagé par la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 et consacré par la Constitution en son Préambule qui réaffirme l’opposition fondamentale du peuple béninois à …la confiscation du pouvoir ; que même si la Constitution a prévu les modalités de sa propre révision, la détermination du peuple béninois à créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, la sauvegarde de la sécurité juridique et de la cohésion nationale commandent que toute révision tienne compte des idéaux qui ont présidé à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990, notamment le consensus national, principe à valeur constitutionnelle ; qu’en conséquence, les articles 1 et 2 de la Loi constitutionnelle n° 2006-13 adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 juin 2006, sans respecter le principe à valeur constitutionnelle ainsi rappelé, sont contraires à la Constitution ; et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens ; ‘’ Certains avec qui j’ai longuement partagé ce verrou constitutionnel m’ont averti de l’existence d’un accord secret qui a prévalu au casting du dispositif actuel de la Cour Constitutionnelle. J’avertis également tout le monde de l’article 124 de la Constitution, je cite:  » Article 124 : Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour Constitutionnelles ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles. » Fin de citation. Personne ne peut, comme le distille  » dame indiscrétion « , se barricader derrière les astuces de revirements de jurisprudence pour essayer le remboursement de quelque promotion à la Cour Constitutionnelle ou pour se garantir la concrétisation de quelque promesse politique que ce soit. La loi organique sur la Cour Constitutionnelle est surveillée de très près et il ne sera toléré le moindre écart en dehors de ceux motivés par les erreurs matérielles éventuelles. Dès lors qu’aucune erreur matérielle n’est en cause, aucune jurisprudence n’est à l’ordre du jour en ce qui concerne la protection de notre Constitution contre les incertitudes de la dictature du développement contre notre démocratie. Comment et pourquoi devons nous laisser un dictateur, un contempteur, un détracteur, un spécialiste d’avanies contre la démocratie toucher à une seule virgule de l’organisation constitutionnelle dictée par la Conférence Nationale des Forces vives de la Nation de 1990 ? Pourquoi laisser un admirateur de dictature s’attaquer aux fondements institutionnels, à la Constitution d’une démocratie ? Savons – nous bien de quoi nous parlons ? Contre la dictature, nous avons réuni l’ensemble de la Nation autour d’un consensus nationale pour choisir la démocratie. Nous étions en 1990. En 2013, la dictature sous la promesse du développement ( la dictature du développement ), met en veilleuse la démocratie institutionnelle, se saoule de corruptions et de recels d’actes de corruptions, menace ouvertement les libertés par la manipulations et la théâtralisation de la terreur, encercle de manière quasi ethnique et régionaliste toutes les régies financières de l’Etat ( Ministère de l’Economie et des Finances, Trésors publics, Impôts et Domaines, Douanes et Droits indirects, Port Autonome, SONAPRA, Conseil Présidentiel de l’investissement, Ministère des Affaires présidentielles, Ministère de l’état de l’économie maritime …), dénigre et désorganise le capital privé national et pousse à l’exil des fils de ce pays, décourage la jeunesse par les recrutements frauduleux à la fonction publique, embrouille l’image diplomatique du pays par la paranoïa des rumeurs… C’est dans cette condition, qu’un Président qui menace de faire affronter « ses siens » qu’il vocifère faire venir de chez lui contre d’autres béninois, un Président BONI YAYI, qui nous inquiète sur le sens de sa signature, un tel Président s’accroche à la révision de la Constitution si obstinément sans que vous ne vous résolviez à lui barrer la route ? Non. La dictature ayant perdu en 1990 ne doit pas être laissée assommer la démocratie en 2013. J’ai été à la Conférence Nationale de 1990, comme par le passé , dans les années 80/90, je prendrai le même chemin que le Peuple épris de liberté et de démocratie. Au rendez – vous avec ce Peuple, je serai comme par le passé partout présent et sur la première ligne. Réviser la Constitution au Bénin, n’est pas du tout une affaire personnelle d’âge, de durée et de nombre de mandat, que cela soit promis à la BOZIZE à de respectables personnalités telles le PAPE, OBAMA, SARKOZY, HOLLANDE ou aux diables … Ce qui est malicieusement visé par les dictateurs dit du développement, c’est l’affaiblissement des institutions et la désarticulation des liens qui informent leurs interfaces. Le piège s’est déplacé depuis longtemps là, et suite à l’impasse de la retraite parlementaire d’endoctrinement de Parakou, les ventres mous de la classe politique ont été démarchés de gré pour certains, de force pour d’autres, consciemment ou inconsciemment pour la plupart. Il est heureux ce Peuple, qui suit tout éveillé, tout et tout. Aux défenseurs des peuples, il est montré que les rues ont plus de places que les douceurs des velours des palais et que parfois l’élargissement des espaces de liberté passe souvent par le sacrifice des luttes populaires contre les leaderships pathologiques. J’avais dit dans ce pays, que, si le Changement et la Démocratie étaient en conflit, je laisserai le Changement pour aller au secours de la Démocratie. Car, c’est la Démocratie qui a rendu possible le changement et non le contraire. Nous avions laissé le Changement. La Refondation elle, est abasourdie de partout par le négation des valeurs républicaines, le culte de la personnalités, le particularisme terreau de la corruption exagérée contre l’intérêt général. Puis pointe la Dictature dite du développement en conflit flagrant contre la Démocratie. Toute métamorphose conceptuelle contre la Démocratie doit être combattue sans ménagement. Logique pour logique, je dois par principe défendre la Démocratie en m’opposant à toute artifice des dictateurs dits du développement contre l’ordre constitutionnel issu de la Conférence nationale de 1990 qui consacre l’Etat de droit et qui fonde notre République. L’appel sacré de l’article 66 de la Constitution est permanent et suffit largement … Nous devons respecter la mémoire de ceux qui ont payé de leur vie les espaces que tentent de définitivement confisquer les manœuvres actuelles de BONI YAYI et ses affidés… »

Source: Visages du bénin

« …Nous avions comme attitude responsable de ne pas répondre à tous les mensonges que M. Boni Yayi demande à ses collabos de distiller dans l’opinion publique. D’anciens Kérékouistes, d’anciens PRPB devenus des « FCBE-UMPP-RB » en cols blancs après leur reconversion au Yayisme.

Il nous parait plus important de réfléchir à comment faire pour colmater les sept (7) ans de régression socio-économique et politique du Bénin. Sept (7) années de dégringolade dans un pays dirigé par un homme pourtant « Docteur en économie ».

Il nous semble plus important

-  de réfléchir à cette LEPI qui n’existe nulle part mais qui a quand même permis d’organiser des élections au Bénin et de reconduire grâce à Robert Dossou et Joseph Gnonlonfoun, un des plus mauvais présidents de l’histoire du Bénin,

- de sortir les béninois des problèmes d’absence d’électricité, d’absence d’eau courante, des conséquences du drame ICC services qui perdure dans leur vie quotidienne;

-  de sanctionner les responsables du scandale du concours de la fonction publique

- de dire au peuple béninois la vérité sur les éléphants blancs de Boni Yayi (aéroport de Parakou, port sec de Sèmè Kpodji, port sec de Tori, centrale de Maria Gléta, la route Akassato-Bohicon, les poses de première pierre de chaque département etc.), la vérité sur les scandales de Boni Yayi (les 14 milliards du chantier de l’assemblée nationale, les 150 milliards de ICC services, les machines agricoles, l’avion présidentiel, la salle des conférences etc.)

….Nous n’avions pas voulu réagir jusqu’à ce que la pression des citoyens de la diaspora et du Bénin nous oblige à donner notre part de vérité. Pour eux, les déclarations de M. Amos Elègbè sont trop graves et inadmissibles pour qu’on les laisse ainsi.

Quelqu’un qui a le même âge que M. Robert Dossou, qui a mangé à tous les râteliers politiques depuis 1960 (c’est à dire depuis 50 ans) mais qui, du haut de son activisme, trouve que M. Robert Dossou a beaucoup fait et qu’il est temps qu’il aille se reposer …

L’UN Diaspora ne ramènera pas le débat au niveau de la cheville comme se plait à le faire M. Amos Elègbè. Nous allons juste situer l’opinion publique béninoise dans le contexte de 2006  et poser trois grandes questions à monsieur le conseiller spécial aux affaires spéciales de Boni Yayi. Il faut espérer que M. Amos Elègbè apportera les réponses aux questions qu’attendent les Béninois. Ce qui permettra à tout un chacun de nous, de se faire une opinion de « où se trouve la vérité. »

 1) Le contexte de 2006

 Il s’agit d’un document élaboré et signé entre les deux tours en 2006. La question de la révision de la Constitution avait été agitée par Kérékou et ses courtisans dont M. Amos Elègbe, dès 2003, afin de permettre au Général de continuer à rester au pouvoir. Elègbè était donc du côté de la révision opportuniste de la Constitution, comme aujourd’hui. Les partis signataires du document s’étaient opposés à cette aventure entre 2004 et 2006. Mais dans le document qu’ils ont signé en 2006, après que Kérékou a été hors jeu, ils ont utilisé une formule plutôt claire et sans ambages: « Evaluer la Constitution » et puisque c’est un contrat, Yayi Boni était donc d’accord, qu’il faut évaluer la Constitution.

Comme l’avaient souligné les conclusions des « Journées de l’Union », (Juillet 2012) ‘seule une évaluation en effet, pourrait nous permettre de préciser ce qui mérite d’être révisé ou non’.

Dans le document intitulé « Protocole de Partenariat Politique », signé entre le candidat Boni Yayi et les candidats de l’ABN, de la RB et du Madep au second tour de la présidentielle 2006, il n’est mentionné nulle part que les signataires donnent leur accord à une quelconque révision de notre loi fondamentale.

Etymologiquement, le mot « évaluer » signifie « porter un jugement sur la valeur, le prix de… » On peut aussi dire « expertiser ou apprécier la valeur ou l’importance de quelque chose. »  Tandis que le mot réviser veut dire « examiner de nouveau pour changer, corriger, modifier, amender. » Demandons à M. Amos Elègbè avec qui, ils ont évalué cette Constitution ?

Le document envoyé selon Boni Yayi et son conseiller spécial à l’Assemblée depuis 2009, n’a été exhumé  – tenez-vous bien !!! – qu’en début de l’année 2012.

A ce jour ni le Psd, un des principaux partis de l’ABN, ni le MADEP n’ont jamais été invités à une quelconque séance d’évaluation de notre Constitution. Est-il alors exact de dire que l’Union fait la Nation (créé en Janvier 2010) a donné son accord pour la révision ?

Globalement, puisque Boni Yayi ne fait qu’obéir à Amoussou et Idji, pourquoi continue-t-il de poursuivre son projet, alors que ses mentors y ont renoncé ou tout au moins, ont indiqué une approche, une méthodologie qu’il ne prend même pas la peine de prendre en compte ?

 2) Trois (3) grandes  questions à M. Amos Elègbè :

 Question 1 : le document que vous aviez présenté contient beaucoup d’autres idées. Dans quelle mesure ces idées ont-elles été mises en œuvre ? Ce document peut- il faire l’objet d’une publication officielle afin de mettre le peuple béninois au parfum du contenu ?

 Question 2 : pourquoi le document de travail du projet constitutionnel contenant les recommandations de la commission Ahanhanzo (‘père de notre constitution’) et des plus grands juristes et constitutionnalistes de notre pays (Holo, Dossou, Pognon etc.) n’a pas été envoyé à l’Assemblée nationale ?  Pourquoi y a-t’il eu une deuxième commission dans laquelle se trouvaient M. Amos Elègbè et M. Joseph Gnonlonfoun ? Sont t-ils plus compétents que les membres de la première commission ? Pourquoi est- ce que c’est leur document qui a été envoyé à l’Assemblée nationale sans modification et pas celui de la commission Ahanhanzo ?

 Question 3 : Qui doit laisser Yayi travailler ?

Tel un leitmotiv, M. Elègbè et bien d’autres caciques du pouvoir avant lui, répètent inlassablement la chanson, « il faut laisser Yayi travailler ».  Mais qui empêche Yayi de travailler ? Lui qui a la majorité à l’Assemblée nationale, lui qui a nommé directement ou indirectement tous les membres de la Cour constitutionnelle, tous les membres de la Cour Suprême, de la HAAC, du Conseil Economique et social, lui a nommé plus de généraux dans l’armée, la gendarmerie et la police qu’il n’en faut pour le Bénin. Lui qui nomme les ministres, les DC, les conseillers, les directeurs des sociétés d’Etat, les délégués militaires etc. Mais qui donc l’empêche de travailler, lui qui a mis tout sous sa coupe : patronat, syndicat, partis politiques, société civile ?  …».

 Dans cette réponse rédigée à Paris le 10 juin dernier, l’UN Diaspora conclut que personne n’empêche Boni Yayi de travailler si ce n’est sa conscience.