Conseil des ministres du 15 juin 2011 : la décision qui «décapite» l’Igf

« La nomination en conseil des ministres d’un inspecteur général et son adjoint au ministère de l’économie e des finances est une tentative de réduire le rôle de l’inspection général des finances », a dénoncé hier Fernand Kinzo, inspecteur général des finances lors d’une conférence de presse dans les locaux dudit ministère. « Cette même décision réduit les prérogatives du ministère des finances en matière de contrôle des finances publiques », a-t-il ajouté. En effet, en sa séance du 15 août 2011, le conseil des ministres a procédé sur proposition de l’Inspection générale de l’Etat (Ige), à la nomination d’inspecteurs généraux dans tous les ministères y compris, celui des finances et de l’économie. Selon Fernand Kinzo, le décret 2006-627 du 04 décembre 2006 portant réorganisation des organes de contrôle et de l’administration en République du Bénin ne permet pas cette nomination effectuée à l’endroit du Mef. Car, souligne-t-il, l’article 16 du décret stipule « les organes de contrôle et d’inspection à compétence nationale font office d’inspection générale de ministère (igm) auprès de leur ministère de rattachement ». L’inspecteur Kinzo fait aussi remarquer qu’à la suite du communiqué du conseil des ministres du 15 août 2011, l’Inspecteur général d’Etat entretient « une confusion totale » à travers ses correspondances adressées au ministère des finances à l’attention des inspections des finances nommés Igm et Igm adjoint, tantôt en qualité d’inspecteur général des finances, chef de service adjoint. Mieux, conformément au décret 93-45 du 11 mars 1993 portant AOF de l’Igf et celui 2008-111 du 12 mars 2008 portant Aof du Mef, la nomination de l’inspecteur général des finances, chef service et son adjoint serait prononcée sur proposition du ministre des finances. « Il convient de préciser que l’Igf n’est en rien comparable à l’Ige» a indiqué Fernand Kinzo. En effet, la première est un organe technique à statut particulier auquel on accède par voie de concours alors que la seconde est un organe politique créé par la volonté du Chef de l’Etat et auquel on accède par nomination en conseil des ministres.

L’Igf est un organe de contrôle permanent des finances et de l’Etat, des collectivités secondaires, des établissements publics ou semi-publics ainsi que des organismes de toute nature recevant une aide financière ou ministérielle des collectivités publiques. Elle a une compétence nationale. Or l’Igm est un organe de contrôle à compétence sectorielle. Les textes régissant les structures de contrôle financiers ont naturellement mis en place un mécanisme de coordination des activités de l’ensemble des organes de contrôle en vue d’une grande efficacité en évitant les interférences et les doublons dans leurs interventions.

Le Syndicat des travailleurs de l’administration centrale des finances (Syntracef) rappelle par ailleurs que le gouvernement, lors des dernières séances de négociations, tenues entre gouvernement et centrales syndicales, a pris l’engagement d’accroître la mobilisation des ressources. Alors regrette ce syndicat, «il est inacceptable que ce même gouvernement se met ainsi à semer de troubles dans les organes de contrôle».