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Ousmane Batoko nommé à la présidence de la Cour suprême du Bénin
Le chef de l’Etat du Bénin, Yayi Boni, a nommé, Ousmane Batoko, à la présidence de la Cour suprême du pays, pour un mandat de cinq ans, en remplacement de Saliou Abdou en fin de mandat, a appris mardi APA, de source gouvernementale.
Selon les dispositions constitutionnelles du Bénin, la Cour suprême est la plus haute juridiction de l’État du Bénin en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’État.
Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales.Elle veille au respect de la légalité en vue de l’enracinement de l’État de droit et de la consolidation de la démocratie.
Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu’à toutes les juridictions
La Cour suprême peut, à la demande du président de la République, être chargée de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et réglementaires, préalablement à leur examen à l’Assemblée nationale
Elle est consultée par le Gouvernement plus généralement sur toutes les manières administratives et juridictionnelles
Le président de la Cour suprême est nommé pour une durée de cinq ans par le président de la République, après avis du président de l’Assemblée nationale, parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d’expérience professionnelle par décret pris en Conseil des ministres. Son mandat n’est renouvelable qu’une seule fois.
Agé de 62 ans, Ousmane Batoko, titulaire d’un Doctorat d’Etat en droit public. Il a été ministre de la culture, de la jeunesse et des sports de 1985 à 1988, de l’information et de la communication de 1988 à 1990 et ministre de la fonction publique et du travail de 1998 à 2003).
