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    Plainte du chef de l'Etat contre le juge Angelo Houssou devant la Cour Suprême : Une enquête judiciaire ouverte au tribunal de Ouidah

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    Message par Admin Mar 10 Déc 2013 - 9:20

    Plainte du chef de l'Etat contre le juge Angelo Houssou devant la Cour Suprême : Une enquête judiciaire ouverte au tribunal de Ouidah

    Le chef de l'Etat a effectivement porté plainte contre le juge Angelo Houssou à la Cour Suprême pour "corruption". Boni Yayi, dans sa plainte déposée par ses avocats béninois, soutient que la tentative de sortie du juge Houssou vers le Nigéria est perçue et appréciée comme préméditée et de "nature à suspecter un intéressement quelconque assimilable à un acte de corruption..." au sens des articles 40 et suivants de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexions en République du Bénin. En la forme, la chambre judiciaire de la cour suprême a déclaré "recevable" la plainte du président de la République qui s'est constitué en partie civile. Sur le fond, la cour a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire. Elle a désigné le tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah comme juridiction d'instruction ou de jugement s'il y a lieu des faits de corruption dont le juge Houssou est susceptible d'être inculpé.


    Un autre feuilleton judiciaire s'ouvre ainsi. Le Bénin en a-t-il besoin à l'heure actuelle?

      La date/heure actuelle est Ven 29 Mar 2024 - 8:11