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Classement DOING BUSINESS 2014 : Nasser YAYI n’est guère mieux que son père Boni YAYI. Le CPI qu’il dirige plonge le Bénin dans les ténèbres !!!
C.P.I. (Conseil Présidentiel d’Investissement géré par Nasser YAYI, le fils du roi Boni 1er qui n’est premier que dans son palais de la Marina)
BENIN
Le Bénin a facilité la création d’entreprise en créant un guichet unique. Le pays a aussi facilité le commerce transfrontalier en améliorant les systèmes de gestion portuaires et les infrastructures autour du port. Parallèlement, de nouvelles règles pour le transit des camions ont été mises en place.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Commerce transfrontalier
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 174
Le Bénin était classé 175 dans le classement Doing Business 2013
Entre le 2 juin 2012 et le 1er juin 2013, 31 des 47 gouvernements d’Afrique subsaharienne ont entrepris au moins une réforme pour améliorer l’environnement des affaires, pour un total de 66 réformes. Depuis 2005, toutes les économies de la région ont entrepris des réformes pour améliorer l’environnement des affaires dans les domaines mesurés par Doing Business. Le Rwanda est l’économie qui a entrepris le plus de réformes dans la région avec 34 réformes depuis 2005, suivi par l’Ile Maurice avec 23 et le Burundi avec 21.
· Le Rwanda est l’économie qui s’est la plus rapprochée des meilleures pratiques réglementaires depuis 2005 à travers le monde. Le Burkina Faso et le Burundi sont aussi parmi les 10 économies qui se sont le plus améliorées. Le Mali, la Sierra Leone, le Ghana, la Guinée-Bissau et la Côte d’Ivoire font partis du top 20.
· 18 économies africaines font parties du top 50.
· Le Rwanda, la Côte d’Ivoire et le Burundi sont parmi les 10 économies qui ont le plus amélioré leur environnement des affaires au cours de l’année. Le Rwanda a entrepris des réformes règlementaires dans 8 des 10 domaines mesurés par Doing Business. La Côte d’Ivoire a entrepris 4 réformes visant à faciliter les affaires (ainsi qu’une réforme rendant plus difficile de faire des affaires). Le Burundi quant à lui a entrepris 6 réformes visant à faciliter les affaires.
· L’Ile Maurice obtient le meilleur classement de la région, avec un rang de 20 sur 189 économies. Le Rwanda obtient le second meilleur classement et passe devant l’Afrique du Sud.
· Des données sur le Soudan du Sud sont présentées pour la première fois cette année. Le pays se classe 186 pour la facilité de faire des affaires.
Remarque : La distance de la frontière indique la distance moyenne qui sépare une économie, à un moment donné, des meilleures performances réalisées par les économies sur chacun des indicateurs Doing Business depuis 2003 ou depuis l’année de la première collecte de données pour l’indicateur concerné. La mesure est normalisée et est comprise entre 0 et 100, 100 représentant la frontière. La moyenne régionale exclue le Soudan du Sud qui a été ajouté au rapport Doing Business après 2009. La figure présente les 10 économies qui se sont le plus améliorées dans la région. Les flèches indiquent les pays ayant le plus avancé vers la frontière
Source: Base de données Doing Business.
Fiche récapitulative 2012/13 – Sommaire des réformes Doing Business en Afrique subsaharienne[[1]]url:#_ftn1
Angola
L’Angola a rendu plus difficile le commerce transfrontalier en augmentant le nombre de documents nécessaire à l’import et l’export. Le pays exige l’enregistrement obligatoire de tous les importateurs/ exportateurs ainsi qu’une nouvelle licence pour les transactions d’import et d’export.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Commerce transfrontalier (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014: 179
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 45,3 (en 2012: 45,1; amélioration: 0,2)
Bénin
Le Bénin a facilité la création d’entreprise en créant un guichet unique. Le pays a aussi facilité le commerce transfrontalier en améliorant les systèmes de gestion portuaires et les infrastructures autour du port. Parallèlement, de nouvelles règles pour le transit des camions ont été mises en place.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 174
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 46,2 (en 2012: 45,3; amélioration: 0,9)
Botswana
Le Botswana a facilité l’obtention de permis de construire en éliminant l’évaluation d'impact environnemental pour les projets à faible risque.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Obtention de permis de construire
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 56
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 67,2 (en 2012: 66,4; amélioration: 0,8)
Burkina Faso
Le Burkina Faso a facilité le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en abolissant la taxe distincte sur les gains en capital des biens immobiliers.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Paiement des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 154
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 49,0 (en 2012: 49,0; amélioration: 0,1)
Burundi
Le Burundi a facilité la création d’entreprise en permettant l’enregistrement auprès du Ministère du Travail au guichet unique et en accélérant le processus d'obtention du certificat d'immatriculation. Le pays a facilité l’obtention de permis de construire en créant un guichet unique pour l'obtention des permis de construire et les connexions aux services publics. Le Burundi a aussi facilité le raccordement à l’électricité en mettant fin au monopole de l’entreprise de distribution sur la vente des matériaux nécessaires pour les nouvelles connexions et en éliminant les frais de dossiers pour les nouvelles connexions. En outre, le commerce transfrontalier a été facilité en éliminant le formulaire d'inspection avant embarquement. Le pays a aussi facilité le transfert de propriété en créant un guichet unique pour l'enregistrement des biens. Enfin, le Burundi a facilité le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en réduisant le taux d'imposition sur le revenu des sociétés.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Création d’entreprise, Obtention de permis de construire, Raccordement à l’électricité, Commerce transfrontalier, Transfert de propriété, Paiement des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 140
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 48,9 (en 2012: 45,7; amélioration: 3,2)
Cameroun
Le Cameroun a rendu plus difficile l’obtention de permis de construire en introduisant de nouvelles notifications et inspections. Dans le même temps, le Cameroun a rendu plus facile l’obtention de permis de construire en décentralisant le processus d'obtention de permis et en introduisant des limites de temps strictes pour le traitement des demandes et pour la délivrance du certificat de conformité.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Obtention de permis de construire (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 168
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 50,3 (en 2012: 50,2; amélioration: 0,1)
Cap-Vert
Le Cap-Vert a facilité la création d’entreprise en éliminant l’exigence de capital minimum versé. Le pays a accéléré le transfert de propriété en numérisant son cadastre.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Création d’entreprise, Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 121
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 58,7 (en 2012: 58,1; amélioration: 0,6)
République centrafricaine
La République centrafricaine a facilité le commerce transfrontalier en réhabilitant des tronçons de la route menant à la frontière avec le Cameroun.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 188
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 34,1 (en 2012 : 34,2; amélioration: −0,2)
Tchad
Le Tchad a facilité le transfert de propriété en abaissent la taxe de transfert de propriété. Cependant, le Tchad a rendu le commerce transfrontalier plus difficile en introduisant un nouveau document pour l’exportation et pour l'importation.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété, Commerce transfrontalier (rendant plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 189
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 31,2 (en 2012 : 30,7; amélioration : 0,5)
Comores
Les Comores ont facilité la création d’entreprise en supprimant l'obligation de déposer le capital minimum auprès d’une banque avant l'immatriculation.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 158
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 49,3 (en 2012 : 48,4 ; amélioration : 0.9)
Congo, République démocratique du
La République démocratique du Congo a renforcé son système de transactions sécurisées en adoptant l’Acte Uniforme de l’OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) sur les sûretés mobilières. Les amendements à l’Acte Uniforme organisant les suretés ont élargi la gamme des actifs pouvant être utilisés comme bien nanti (y compris les biens futurs), prolongé la garantie aux fruits du bien original et introduit la possibilité d’une réalisation extrajudiciaire. La République démocratique du Congo a aussi renforcé la protection des investisseurs en adoptant l’Acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique, ce qui introduit une approbation de plus et des exigences de divulgation pour les transactions entre parties liées et permet de poursuivre les administrateurs lorsque ces opérations nuisent à l'entreprise. Parallèlement, le pays a aussi facilité le règlement de l’insolvabilité en adoptant l'Acte Uniforme OHADA portant sur l’organisation des procédures collectives d'apurement du passif, ce qui permet à un débiteur insolvable de déposer un règlement préventif, un redressement judiciaire, ou la liquidation. Cela fixe aussi des règles claires sur les étapes et les procédures de chacune des options disponibles. En outre, la République démocratique du Congo a rendu plus couteux le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en augmentant le taux de contribution des employeurs pour la sécurité sociale (une augmentation globale a été enregistrée malgré une baisse parallèle du taux d'imposition du revenu des sociétés). Finalement la République démocratique du Congo a rendu plus complexe la création d’entreprise en augmentant le capital minimum requis – ce qui a été en partie contrebalancé par une réduction du temps et des coûts grâce à l’élimination de l'obligation d'obtenir un certificat confirmant l'emplacement du siège social de la nouvelle société.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Obtention de prêts (droit légaux), Protection des investisseurs, Règlement de l’insolvabilité, Paiement des taxes et impôts (rendu plus difficile), Création d’entreprise (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 183
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 36,9 (en 2012 : 36,0 ; amélioration : 0,9)
Congo, République du
La République du Congo a facilité la création d’entreprise en réduisant les frais d'immatriculation et en éliminant la carte de commerçant. La République du Congo a aussi facilité le paiement des taxes et impôts et a réduit les coûts pour les entreprises en (i) harmonisant plusieurs taxes sur l'emploi en une seule taxe, (ii) en réduisant le taux d'imposition du revenu des sociétés, et (iii) en abaissant le taux d'imposition de la valeur locative. En outre, la République du Congo a facilité le commerce transfrontalier en instaurant le traitement des manifestes de navires avant l'arrivée de ceux-ci et en améliorant l'administration douanière.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Paiements des taxes et impôts, Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 185
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 39,0 (en 2012 : 37,2 ; amélioration : 1,8)
Côte d’Ivoire
La Côte d'Ivoire a facilité la création d’entreprise grâce à la création d'un guichet unique, ce qui réduit les frais de notaire, et grâce au remplacement de l'exigence d'un extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur par une déclaration sous serment au moment de l'enregistrement de la société. La Côte d’Ivoire a aussi rendu plus facile les procédures au guichet unique (Service du Guichet Unique du Foncier et de l'Habitat), ce qui a réduit le temps nécessaire à l'obtention d'un permis de construire. En outre, la Côte d'Ivoire a facilité le transfert de propriété en simplifiant les procédures et en réduisant la taxe de transfert de propriété. Parallèlement, l’exécution des contrats a été améliorée à travers la création d'un tribunal de commerce spécialisé. Cependant, la Côte d'Ivoire a rendu plus couteux le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en augmentant le taux de cotisation des employeurs à la sécurité sociale liée à la retraite et en augmentant le taux de la taxe spéciale sur l’équipement.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Obtention de permis de construire, Transfert de propriété, Exécution des contrats, Paiements des taxes et impôts (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 167
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 50,1 (en 2012 : 46.6 ; amélioration : 3,5)
Guinée équatoriale
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 166
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 49,1 (en 2012 : 49,1 ; amélioration : 0,1)
Erythrée
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 184
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 34,7 (en 2012 : 34,5; amélioration : 0,2)
Ethiopie
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 125
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 57,6 (en 2012 : 55,9 ; amélioration : 1,6)
Gabon
Le Gabon a facilité la création d’entreprise en remplaçant l'exigence d'un extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur par une déclaration sous serment. Le Gabon a aussi facilité l’obtention de permis de construire en réduisant le temps nécessaire pour obtenir le permis de construire et en éliminant la nécessité d'une inspection sur place avant que la construction ne commence. Finalement, le Gabon a rendu moins couteux le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en réduisant le taux d'imposition du revenu des sociétés.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Obtention de permis de construire, Paiements des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 163
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 52,5 (en 2012 : 51,5 ; amélioration : 1,0)
Gambie
La Gambie a facilité le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en remplaçant la taxe de vente par une taxe sur la valeur ajoutée.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiements des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 150
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 50,9 (en 2012 : 51,3 ; amélioration : −0,4)
Ghana
Le Ghana a rendu plus difficile la création d’entreprises en exigeant que les entrepreneurs obtiennent un numéro d’identification fiscal avant l’immatriculation de leur société.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 67
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 67,9 (en 2012 : 67,5 ; amélioration : 0,4)
Guinée
La Guinée a facilité la création d’entreprise en permettant au guichet unique de publier les avis d'immatriculations et en réduisant les frais de notaire. En outre, la Guinée a facilité le transfert de propriété en réduisant la taxe de transfert. Finalement, le commerce transfrontalier s’est aussi amélioré grâce à une meilleure gestion du port.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Transfer de propriété, Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 175
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 43,7 (en 2012 : 41,8 ; amélioration : 1,9)
Guinée-Bissau
La Guinée-Bissau a facilité le transfert de propriété en augmentant le nombre de notaires travaillant sur les transactions immobilières.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 180
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 45,8 (en 2012 : 44,1 ; amélioration : 1,6)
Kenya
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 129
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 58,7 (en 2012 : 59,0 ; amélioration : −0,3)
Lesotho
Le Lesotho a facilité le transfert de propriété en simplifiant les procédures et en améliorant l'efficacité administrative.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 136
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 56,8 (en 2012 : 55,2 ; amélioration : 1,6)
Liberia
Le Libéria a facilité la création d’entreprise en éliminant les frais de licences et en réduisant le temps nécessaire pour obtenir le certificat d'immatriculation de l'entreprise. En outre, le Liberia a facilité le transfert de propriété grâce à la numérisation des dossiers à la conservation foncière.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 144
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 51,6 (en 2012 : 49,7 ; amélioration : 1,9)
Madagascar
Madagascar a facilité le paiement des taxes et impôts et a réduit les coûts associés pour les entreprises (i) à travers des formations pour les contribuables sur l'utilisation du système en ligne pour la taxe sur la valeur ajoutée des déclarations fiscales et (ii) en réduisant le taux d'imposition du revenu des sociétés. En outre, Madagascar a aussi amélioré le commerce transfrontalier en déployant une plate-forme en ligne reliant les importateurs/ exportateurs avec les agences gouvernementales impliquées dans le processus d'échange et de dédouanement. Madagascar a cependant rendu la création d’entreprise plus difficile en augmentant le coût d’immatriculation au Centre national des statistiques.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts, Commerce transfrontalier, Création d’entreprise (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 148
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 50,1 (en 2012 : 49,3 ; amélioration : 0,7)
Malawi
Le Malawi a facilité le transfert de propriété en réduisant le droit de timbre.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 171
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 46,2 (en 2012 : 45,9 ; amélioration : 0,3)
Mali
Le Mali a rendu plus difficile la création d’entreprise en cessant de publier régulièrement les avis d’immatriculation de nouvelles sociétés sur le site officiel du guichet unique.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 155
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 52,6 (en 2012 : 52,4 ; amélioration : 0,1)
Mauritanie
La Mauritanie a facilité le commerce transfrontalier en introduisant un nouveau système d’inspections avec scanners basé sur les risques. Cependant, la Mauritanie a rendu les paiements des taxes et impôts plus difficile pour les entreprises suite à l'introduction d'une nouvelle cotisation d'assurance maladie pour les employeurs qui est prélevée sur les salaires bruts.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Commerce transfrontalier, Paiements des taxes et impôts (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 173
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 43,4 (en 2012 : 43,1; amélioration : 0,3)
Maurice
L’ile Maurice a facilité l’accès au crédit en élargissant la portée de l'information sur le crédit et en augmentant la couverture des données historiques de deux à trois ans. L’ile Maurice a aussi facilité l'exécution des contrats en libéralisant la profession d'huissiers, ouvrant des options concurrentielles pour les justiciables de faire appliquer des décisions contraignantes. Finalement, l’ile Maurice a facilité le règlement de l'insolvabilité en (i) introduisant de lignes directrices pour la restructuration à l'amiable et (ii) en normalisant le processus d'inscription, la suspension et le retrait des praticiens de l'insolvabilité.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Accès au crédit (information sur le crédit), Exécution des contrats, Règlement de l’insolvabilité
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 20
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 74.4 (en 2012 : 73,6; amélioration : 0,8)
Mozambique
Le Mozambique a facilité l’obtention de permis de construire en améliorant les processus internes du ministère de la Construction et de l'Urbanisme, bien que les frais de permis de construire et les permis d'occupation ont augmenté. En outre, le commerce transfrontalier a été rendu plus facile grâce à la mise en place d’un système de guichet unique électronique.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Obtention de permis de construire, Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 139
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 55,0 (en 2012 : 53,7; amélioration : 1,3)
Namibie
La Namibie a rendu plus couteux le transfert de propriété en augmentant les frais de transfert et les droits de timbre.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 98
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 62,2 (en 2012 : 62,2; amélioration : 0,0)
Niger
Le Niger a facilité la création d’entreprise en remplaçant l'exigence d'un extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur par une déclaration sous serment au moment de l'immatriculation de la société. En outre, le transfert de propriété a été facilite par la réduction des frais d'inscription.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 176
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 43,5 (en 2012 : 43,7; amélioration : −0,1)
Nigeria
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 147
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 46,6 (en 2012 : 46,3; amélioration : 0,3)
Rwanda
Le Rwanda a rendu la création d'entreprise plus facile en réduisant le temps nécessaire pour obtenir un certificat d’enregistrement. Il a rendu l'obtention de permis de construire plus facile et moins coûteux en réduisant les frais de permis, en mettant en œuvre une plateforme électronique pour les demandes de permis, et en rationalisant les procédures . Et le Rwanda a rendu le transfert plus facile en éliminant l'obligation d'obtenir un certificat d'attestation fiscale, et par la mise en œuvre du Système d'Information d'Administration Foncière disponible sur le Web pour le traitement des transactions foncières. En outre, le Rwanda a renforcé son système de transactions sécurisées en offrant une plus grande flexibilité sur les types de dettes et des obligations qui peuvent être garantis par le biais d'un accord collatéral, et en améliorant les conditions d’accès au crédit. En outre, il a renforcé la protection des investisseurs par le biais d'une nouvelle loi permettant aux demandeurs d'interroger les prévenus et les témoins avec l'approbation préalable du tribunal sur les questions à poser. En outre, le Rwanda a rendu le paiement des taxes et impôts plus facile et moins coûteux pour les entreprises grâce au déploiement de son système de dépôt électronique dans la majorité des entreprises et en réduisant le taux de la taxe foncière et taxe d’échanges du permis d’exploitation. Et il a rendu le commerce transfrontalier plus facile en introduisant un système de guichet unique électronique à la frontière. Enfin, le Rwanda a permis le règlement du problème d'insolvabilité plus facile grâce à une nouvelle loi clarifiant les normes pour commencer la procédure d'insolvabilité, grâce à la prévention de la séparation des biens du débiteur pendant la procédure de réorganisation, en fixant des délais précis pour la présentation d'un plan de réorganisation et par la mise en œuvre d'une suspension automatique des actions des créanciers.
Domaines de la réforme de la réglementation des affaires: Création d' entreprise, Obtention de permis de construire, Transfert de propriété , Obtention de prêts (droits légaux), Protection des investisseurs, Paiement des taxes et impôts, Commerce transfrontalier, Règlement de l’insolvabilité
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 32
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 71,1 (en 2012 : 65,7; amélioration : 5,4)
São Tomé-et-Príncipe
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 169
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 49,4 (en 2012 : 49,0; amélioration : 0,4)
Sénégal
Le Sénégal a facilité le transfert de propriété en réduisant les taxes sur le transfert de propriété. Cependant, les pays a rendu plus coûteux le paiement des taxes et impôts en augmentant le taux d’imposition du revenu des sociétés. Parallèlement, le Sénégal a facilité le paiement des taxes et impôts en mettant à disposition en ligne des formulaires d'impôt et en créant le Centre pour les moyennes entreprises.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété, Paiement des taxes et impôts (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014: 178
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 46,0 (en 2012 : 45,3; amélioration : 0,8)
Seychelles
Les Seychelles ont rendu le paiement des taxes et impôts plus compliqué en introduisant la taxe sur la valeur ajoutée.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 80
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 62,6 (en 2012 : 62,3; amélioration : 0,2)
Sierra Leone
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 142
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 52,2 (en 2012 : 50,0; amélioration : 2,2)
Afrique du Sud
L’Afrique du Sud a facilité le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en remplaçant la taxe secondaire sur les sociétés par un impôt sur les dividendes supportés par les actionnaires.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 41
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 70,9 (en 2012 : 70,6; amélioration : 0,3)
Soudan du Sud
Le Soudan du Sud a rendu plus difficile le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en augmentant le taux d’imposition du revenu des sociétés.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 186
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 33,6 (en 2012 : 35,9; amélioration : −2,3)
Soudan
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 149
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 52,7 (en 2012 : 52,5; amélioration : 0,2)
Swaziland
Le Swaziland a facilité la création d’entreprise en réduisant les délais de traitement administratifs pour l'enregistrement d'une nouvelle entreprise et l'obtention d'une licence commerciale. Le pays a facilité le commerce transfrontalier en simplifiant le processus d'obtention d'un certificat d'origine.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 123
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 59,3 (en 2012 : 58,8; amélioration : 0,4)
Tanzanie
La Tanzanie a amélioré son système d'information de crédit par le biais de nouveaux règlements qui prévoient des licences pour bureaux de crédit et décrivent les fonctions des banques de données de référence aux crédits. En outre, le pays a facilité le règlement de l’insolvabilité grâce à de nouvelles règles spécifiant clairement les exigences professionnelles et la rémunération des professionnels du règlement de l'insolvabilité ainsi qu’en promouvant les procédures de réorganisation et en facilitant les procédures d'insolvabilité.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Obtention de prêts (information crédit), Règlement de l’insolvabilité
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 145
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 56,7 (en 2012 : 56,5; amélioration : 0,2)
Togo
Le Togo a facilité la création d’entreprise en réduisant le temps requis pour s'inscrire au guichet unique et en réduisant les coûts d'enregistrement. Le pays a facilité l’obtention de permis de construire en améliorant les opérations internes à l'Hôtel de Ville de Lomé. En outre, le pays a facilité l'exécution des contrats en créant des divisions commerciales spécialisées au sein du tribunal de première instance. Toutefois, le Togo a rendu plus couteux le paiement des taxes et impôts en augmentant le taux d'imposition du revenu des sociétés et le taux de cotisation de sécurité sociale des employeurs et par l'introduction d'une nouvelle taxe sur les voitures d'entreprise, même si elle a aussi réduit le taux d'impôt sur les salaires. Le pays a aussi rendu plus difficile le commerce transfrontalier en accordant le monopole du contrôle de toutes les activités portuaires du port de Lomé à une société privée.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Obtention de permis de construire, Exécution des contrats, Paiements des taxes et impôts (rendu plus difficile), Commerce transfrontalier (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 157
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 49,7 (en 2012 : 48,8; amélioration : 0,9)
Ouganda
L’Ouganda a facilité le transfert de propriété en éliminant la nécessité de certifier physiquement les documents de transfert de propriété pour certifier du paiement du droit de timbres.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 132
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 53,9 (en 2012 : 53,7; amélioration : 0,2)
Zambie
La Zambie a facilité la création d’entreprise en augmentant le seuil à partir duquel l’enregistrement pour la taxe sur la valeur ajoutée est nécessaire.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 83
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 64,6 (en 2012 : 63,0; amélioration : 1,5)
Zimbabwe
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 170
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 42,1 (en 2012 : 40,7; amélioration : 1,5)
A propos de la Banque mondiale
Le groupe de la Banque mondiale est une des plus grandes sources de financement et d’expertise pour les pays en voie de développement. Le groupe comprend 5 institutions étroitement associées : la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développent (BIRD) et de l’Association Internationale pour le Développement (AID), la Société Financière Internationale (SFI), l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI), et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Chaque institution joue un rôle important dans la lutte contre la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations vivant dans les pays en voie de développement. Pour de plus amples informations vous pouvez visiter nos sites www.worldbank.org, www.miga.org, et www.ifc.org.
Pour plus d’information sur Doing Business 2014, veuillez contacter:
Nadine Ghannam +1 (202) 473-3011 Sushmitha Narsiah +1 (202) 473-0995
E-mail: nsghannam@ifc.org E-mail: snarsiah@worldbank.org
Contacts au niveau régional pour Doing Business 2014 :
Afrique subsaharienne
Lucie Blyth +221 77 740 4969 Aby K. Toure +1 (202) 473-8302
E-mail: lblyth1@ifc.org E-mail: Akonate@worldbank.org
Source: Base de données Doing Business.
Fiche récapitulative 2012/13 – Sommaire des réformes Doing Business en Afrique subsaharienne[[1]]url:#_ftn1
Angola
L’Angola a rendu plus difficile le commerce transfrontalier en augmentant le nombre de documents nécessaire à l’import et l’export. Le pays exige l’enregistrement obligatoire de tous les importateurs/ exportateurs ainsi qu’une nouvelle licence pour les transactions d’import et d’export.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Commerce transfrontalier (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014: 179
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 45,3 (en 2012: 45,1; amélioration: 0,2)
Bénin
Le Bénin a facilité la création d’entreprise en créant un guichet unique. Le pays a aussi facilité le commerce transfrontalier en améliorant les systèmes de gestion portuaires et les infrastructures autour du port. Parallèlement, de nouvelles règles pour le transit des camions ont été mises en place.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 174
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 46,2 (en 2012: 45,3; amélioration: 0,9)
Botswana
Le Botswana a facilité l’obtention de permis de construire en éliminant l’évaluation d'impact environnemental pour les projets à faible risque.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Obtention de permis de construire
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 56
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 67,2 (en 2012: 66,4; amélioration: 0,8)
Burkina Faso
Le Burkina Faso a facilité le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en abolissant la taxe distincte sur les gains en capital des biens immobiliers.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Paiement des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 154
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 49,0 (en 2012: 49,0; amélioration: 0,1)
Burundi
Le Burundi a facilité la création d’entreprise en permettant l’enregistrement auprès du Ministère du Travail au guichet unique et en accélérant le processus d'obtention du certificat d'immatriculation. Le pays a facilité l’obtention de permis de construire en créant un guichet unique pour l'obtention des permis de construire et les connexions aux services publics. Le Burundi a aussi facilité le raccordement à l’électricité en mettant fin au monopole de l’entreprise de distribution sur la vente des matériaux nécessaires pour les nouvelles connexions et en éliminant les frais de dossiers pour les nouvelles connexions. En outre, le commerce transfrontalier a été facilité en éliminant le formulaire d'inspection avant embarquement. Le pays a aussi facilité le transfert de propriété en créant un guichet unique pour l'enregistrement des biens. Enfin, le Burundi a facilité le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en réduisant le taux d'imposition sur le revenu des sociétés.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Création d’entreprise, Obtention de permis de construire, Raccordement à l’électricité, Commerce transfrontalier, Transfert de propriété, Paiement des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 140
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 48,9 (en 2012: 45,7; amélioration: 3,2)
Cameroun
Le Cameroun a rendu plus difficile l’obtention de permis de construire en introduisant de nouvelles notifications et inspections. Dans le même temps, le Cameroun a rendu plus facile l’obtention de permis de construire en décentralisant le processus d'obtention de permis et en introduisant des limites de temps strictes pour le traitement des demandes et pour la délivrance du certificat de conformité.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Obtention de permis de construire (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 168
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 50,3 (en 2012: 50,2; amélioration: 0,1)
Cap-Vert
Le Cap-Vert a facilité la création d’entreprise en éliminant l’exigence de capital minimum versé. Le pays a accéléré le transfert de propriété en numérisant son cadastre.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Création d’entreprise, Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 121
Distance de la frontière en 2013 (points de pourcentage) : 58,7 (en 2012: 58,1; amélioration: 0,6)
République centrafricaine
La République centrafricaine a facilité le commerce transfrontalier en réhabilitant des tronçons de la route menant à la frontière avec le Cameroun.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 188
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 34,1 (en 2012 : 34,2; amélioration: −0,2)
Tchad
Le Tchad a facilité le transfert de propriété en abaissent la taxe de transfert de propriété. Cependant, le Tchad a rendu le commerce transfrontalier plus difficile en introduisant un nouveau document pour l’exportation et pour l'importation.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété, Commerce transfrontalier (rendant plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 189
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 31,2 (en 2012 : 30,7; amélioration : 0,5)
Comores
Les Comores ont facilité la création d’entreprise en supprimant l'obligation de déposer le capital minimum auprès d’une banque avant l'immatriculation.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 158
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 49,3 (en 2012 : 48,4 ; amélioration : 0.9)
Congo, République démocratique du
La République démocratique du Congo a renforcé son système de transactions sécurisées en adoptant l’Acte Uniforme de l’OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) sur les sûretés mobilières. Les amendements à l’Acte Uniforme organisant les suretés ont élargi la gamme des actifs pouvant être utilisés comme bien nanti (y compris les biens futurs), prolongé la garantie aux fruits du bien original et introduit la possibilité d’une réalisation extrajudiciaire. La République démocratique du Congo a aussi renforcé la protection des investisseurs en adoptant l’Acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique, ce qui introduit une approbation de plus et des exigences de divulgation pour les transactions entre parties liées et permet de poursuivre les administrateurs lorsque ces opérations nuisent à l'entreprise. Parallèlement, le pays a aussi facilité le règlement de l’insolvabilité en adoptant l'Acte Uniforme OHADA portant sur l’organisation des procédures collectives d'apurement du passif, ce qui permet à un débiteur insolvable de déposer un règlement préventif, un redressement judiciaire, ou la liquidation. Cela fixe aussi des règles claires sur les étapes et les procédures de chacune des options disponibles. En outre, la République démocratique du Congo a rendu plus couteux le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en augmentant le taux de contribution des employeurs pour la sécurité sociale (une augmentation globale a été enregistrée malgré une baisse parallèle du taux d'imposition du revenu des sociétés). Finalement la République démocratique du Congo a rendu plus complexe la création d’entreprise en augmentant le capital minimum requis – ce qui a été en partie contrebalancé par une réduction du temps et des coûts grâce à l’élimination de l'obligation d'obtenir un certificat confirmant l'emplacement du siège social de la nouvelle société.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Obtention de prêts (droit légaux), Protection des investisseurs, Règlement de l’insolvabilité, Paiement des taxes et impôts (rendu plus difficile), Création d’entreprise (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 183
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 36,9 (en 2012 : 36,0 ; amélioration : 0,9)
Congo, République du
La République du Congo a facilité la création d’entreprise en réduisant les frais d'immatriculation et en éliminant la carte de commerçant. La République du Congo a aussi facilité le paiement des taxes et impôts et a réduit les coûts pour les entreprises en (i) harmonisant plusieurs taxes sur l'emploi en une seule taxe, (ii) en réduisant le taux d'imposition du revenu des sociétés, et (iii) en abaissant le taux d'imposition de la valeur locative. En outre, la République du Congo a facilité le commerce transfrontalier en instaurant le traitement des manifestes de navires avant l'arrivée de ceux-ci et en améliorant l'administration douanière.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Paiements des taxes et impôts, Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 185
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 39,0 (en 2012 : 37,2 ; amélioration : 1,8)
Côte d’Ivoire
La Côte d'Ivoire a facilité la création d’entreprise grâce à la création d'un guichet unique, ce qui réduit les frais de notaire, et grâce au remplacement de l'exigence d'un extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur par une déclaration sous serment au moment de l'enregistrement de la société. La Côte d’Ivoire a aussi rendu plus facile les procédures au guichet unique (Service du Guichet Unique du Foncier et de l'Habitat), ce qui a réduit le temps nécessaire à l'obtention d'un permis de construire. En outre, la Côte d'Ivoire a facilité le transfert de propriété en simplifiant les procédures et en réduisant la taxe de transfert de propriété. Parallèlement, l’exécution des contrats a été améliorée à travers la création d'un tribunal de commerce spécialisé. Cependant, la Côte d'Ivoire a rendu plus couteux le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en augmentant le taux de cotisation des employeurs à la sécurité sociale liée à la retraite et en augmentant le taux de la taxe spéciale sur l’équipement.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Obtention de permis de construire, Transfert de propriété, Exécution des contrats, Paiements des taxes et impôts (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 167
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 50,1 (en 2012 : 46.6 ; amélioration : 3,5)
Guinée équatoriale
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 166
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 49,1 (en 2012 : 49,1 ; amélioration : 0,1)
Erythrée
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 184
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 34,7 (en 2012 : 34,5; amélioration : 0,2)
Ethiopie
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 125
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 57,6 (en 2012 : 55,9 ; amélioration : 1,6)
Gabon
Le Gabon a facilité la création d’entreprise en remplaçant l'exigence d'un extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur par une déclaration sous serment. Le Gabon a aussi facilité l’obtention de permis de construire en réduisant le temps nécessaire pour obtenir le permis de construire et en éliminant la nécessité d'une inspection sur place avant que la construction ne commence. Finalement, le Gabon a rendu moins couteux le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en réduisant le taux d'imposition du revenu des sociétés.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Obtention de permis de construire, Paiements des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 163
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 52,5 (en 2012 : 51,5 ; amélioration : 1,0)
Gambie
La Gambie a facilité le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en remplaçant la taxe de vente par une taxe sur la valeur ajoutée.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiements des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 150
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 50,9 (en 2012 : 51,3 ; amélioration : −0,4)
Ghana
Le Ghana a rendu plus difficile la création d’entreprises en exigeant que les entrepreneurs obtiennent un numéro d’identification fiscal avant l’immatriculation de leur société.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 67
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 67,9 (en 2012 : 67,5 ; amélioration : 0,4)
Guinée
La Guinée a facilité la création d’entreprise en permettant au guichet unique de publier les avis d'immatriculations et en réduisant les frais de notaire. En outre, la Guinée a facilité le transfert de propriété en réduisant la taxe de transfert. Finalement, le commerce transfrontalier s’est aussi amélioré grâce à une meilleure gestion du port.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Transfer de propriété, Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 175
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 43,7 (en 2012 : 41,8 ; amélioration : 1,9)
Guinée-Bissau
La Guinée-Bissau a facilité le transfert de propriété en augmentant le nombre de notaires travaillant sur les transactions immobilières.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 180
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 45,8 (en 2012 : 44,1 ; amélioration : 1,6)
Kenya
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 129
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 58,7 (en 2012 : 59,0 ; amélioration : −0,3)
Lesotho
Le Lesotho a facilité le transfert de propriété en simplifiant les procédures et en améliorant l'efficacité administrative.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 136
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 56,8 (en 2012 : 55,2 ; amélioration : 1,6)
Liberia
Le Libéria a facilité la création d’entreprise en éliminant les frais de licences et en réduisant le temps nécessaire pour obtenir le certificat d'immatriculation de l'entreprise. En outre, le Liberia a facilité le transfert de propriété grâce à la numérisation des dossiers à la conservation foncière.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 144
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 51,6 (en 2012 : 49,7 ; amélioration : 1,9)
Madagascar
Madagascar a facilité le paiement des taxes et impôts et a réduit les coûts associés pour les entreprises (i) à travers des formations pour les contribuables sur l'utilisation du système en ligne pour la taxe sur la valeur ajoutée des déclarations fiscales et (ii) en réduisant le taux d'imposition du revenu des sociétés. En outre, Madagascar a aussi amélioré le commerce transfrontalier en déployant une plate-forme en ligne reliant les importateurs/ exportateurs avec les agences gouvernementales impliquées dans le processus d'échange et de dédouanement. Madagascar a cependant rendu la création d’entreprise plus difficile en augmentant le coût d’immatriculation au Centre national des statistiques.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts, Commerce transfrontalier, Création d’entreprise (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 148
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 50,1 (en 2012 : 49,3 ; amélioration : 0,7)
Malawi
Le Malawi a facilité le transfert de propriété en réduisant le droit de timbre.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 171
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 46,2 (en 2012 : 45,9 ; amélioration : 0,3)
Mali
Le Mali a rendu plus difficile la création d’entreprise en cessant de publier régulièrement les avis d’immatriculation de nouvelles sociétés sur le site officiel du guichet unique.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 155
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 52,6 (en 2012 : 52,4 ; amélioration : 0,1)
Mauritanie
La Mauritanie a facilité le commerce transfrontalier en introduisant un nouveau système d’inspections avec scanners basé sur les risques. Cependant, la Mauritanie a rendu les paiements des taxes et impôts plus difficile pour les entreprises suite à l'introduction d'une nouvelle cotisation d'assurance maladie pour les employeurs qui est prélevée sur les salaires bruts.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Commerce transfrontalier, Paiements des taxes et impôts (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 173
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 43,4 (en 2012 : 43,1; amélioration : 0,3)
Maurice
L’ile Maurice a facilité l’accès au crédit en élargissant la portée de l'information sur le crédit et en augmentant la couverture des données historiques de deux à trois ans. L’ile Maurice a aussi facilité l'exécution des contrats en libéralisant la profession d'huissiers, ouvrant des options concurrentielles pour les justiciables de faire appliquer des décisions contraignantes. Finalement, l’ile Maurice a facilité le règlement de l'insolvabilité en (i) introduisant de lignes directrices pour la restructuration à l'amiable et (ii) en normalisant le processus d'inscription, la suspension et le retrait des praticiens de l'insolvabilité.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Accès au crédit (information sur le crédit), Exécution des contrats, Règlement de l’insolvabilité
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 20
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 74.4 (en 2012 : 73,6; amélioration : 0,8)
Mozambique
Le Mozambique a facilité l’obtention de permis de construire en améliorant les processus internes du ministère de la Construction et de l'Urbanisme, bien que les frais de permis de construire et les permis d'occupation ont augmenté. En outre, le commerce transfrontalier a été rendu plus facile grâce à la mise en place d’un système de guichet unique électronique.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Obtention de permis de construire, Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 139
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 55,0 (en 2012 : 53,7; amélioration : 1,3)
Namibie
La Namibie a rendu plus couteux le transfert de propriété en augmentant les frais de transfert et les droits de timbre.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 98
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 62,2 (en 2012 : 62,2; amélioration : 0,0)
Niger
Le Niger a facilité la création d’entreprise en remplaçant l'exigence d'un extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur par une déclaration sous serment au moment de l'immatriculation de la société. En outre, le transfert de propriété a été facilite par la réduction des frais d'inscription.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 176
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 43,5 (en 2012 : 43,7; amélioration : −0,1)
Nigeria
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 147
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 46,6 (en 2012 : 46,3; amélioration : 0,3)
Rwanda
Le Rwanda a rendu la création d'entreprise plus facile en réduisant le temps nécessaire pour obtenir un certificat d’enregistrement. Il a rendu l'obtention de permis de construire plus facile et moins coûteux en réduisant les frais de permis, en mettant en œuvre une plateforme électronique pour les demandes de permis, et en rationalisant les procédures . Et le Rwanda a rendu le transfert plus facile en éliminant l'obligation d'obtenir un certificat d'attestation fiscale, et par la mise en œuvre du Système d'Information d'Administration Foncière disponible sur le Web pour le traitement des transactions foncières. En outre, le Rwanda a renforcé son système de transactions sécurisées en offrant une plus grande flexibilité sur les types de dettes et des obligations qui peuvent être garantis par le biais d'un accord collatéral, et en améliorant les conditions d’accès au crédit. En outre, il a renforcé la protection des investisseurs par le biais d'une nouvelle loi permettant aux demandeurs d'interroger les prévenus et les témoins avec l'approbation préalable du tribunal sur les questions à poser. En outre, le Rwanda a rendu le paiement des taxes et impôts plus facile et moins coûteux pour les entreprises grâce au déploiement de son système de dépôt électronique dans la majorité des entreprises et en réduisant le taux de la taxe foncière et taxe d’échanges du permis d’exploitation. Et il a rendu le commerce transfrontalier plus facile en introduisant un système de guichet unique électronique à la frontière. Enfin, le Rwanda a permis le règlement du problème d'insolvabilité plus facile grâce à une nouvelle loi clarifiant les normes pour commencer la procédure d'insolvabilité, grâce à la prévention de la séparation des biens du débiteur pendant la procédure de réorganisation, en fixant des délais précis pour la présentation d'un plan de réorganisation et par la mise en œuvre d'une suspension automatique des actions des créanciers.
Domaines de la réforme de la réglementation des affaires: Création d' entreprise, Obtention de permis de construire, Transfert de propriété , Obtention de prêts (droits légaux), Protection des investisseurs, Paiement des taxes et impôts, Commerce transfrontalier, Règlement de l’insolvabilité
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 32
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 71,1 (en 2012 : 65,7; amélioration : 5,4)
São Tomé-et-Príncipe
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 169
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 49,4 (en 2012 : 49,0; amélioration : 0,4)
Sénégal
Le Sénégal a facilité le transfert de propriété en réduisant les taxes sur le transfert de propriété. Cependant, les pays a rendu plus coûteux le paiement des taxes et impôts en augmentant le taux d’imposition du revenu des sociétés. Parallèlement, le Sénégal a facilité le paiement des taxes et impôts en mettant à disposition en ligne des formulaires d'impôt et en créant le Centre pour les moyennes entreprises.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété, Paiement des taxes et impôts (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014: 178
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 46,0 (en 2012 : 45,3; amélioration : 0,8)
Seychelles
Les Seychelles ont rendu le paiement des taxes et impôts plus compliqué en introduisant la taxe sur la valeur ajoutée.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 80
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 62,6 (en 2012 : 62,3; amélioration : 0,2)
Sierra Leone
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 142
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 52,2 (en 2012 : 50,0; amélioration : 2,2)
Afrique du Sud
L’Afrique du Sud a facilité le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en remplaçant la taxe secondaire sur les sociétés par un impôt sur les dividendes supportés par les actionnaires.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 41
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 70,9 (en 2012 : 70,6; amélioration : 0,3)
Soudan du Sud
Le Soudan du Sud a rendu plus difficile le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en augmentant le taux d’imposition du revenu des sociétés.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 186
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 33,6 (en 2012 : 35,9; amélioration : −2,3)
Soudan
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 149
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 52,7 (en 2012 : 52,5; amélioration : 0,2)
Swaziland
Le Swaziland a facilité la création d’entreprise en réduisant les délais de traitement administratifs pour l'enregistrement d'une nouvelle entreprise et l'obtention d'une licence commerciale. Le pays a facilité le commerce transfrontalier en simplifiant le processus d'obtention d'un certificat d'origine.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Commerce transfrontalier
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 123
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 59,3 (en 2012 : 58,8; amélioration : 0,4)
Tanzanie
La Tanzanie a amélioré son système d'information de crédit par le biais de nouveaux règlements qui prévoient des licences pour bureaux de crédit et décrivent les fonctions des banques de données de référence aux crédits. En outre, le pays a facilité le règlement de l’insolvabilité grâce à de nouvelles règles spécifiant clairement les exigences professionnelles et la rémunération des professionnels du règlement de l'insolvabilité ainsi qu’en promouvant les procédures de réorganisation et en facilitant les procédures d'insolvabilité.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Obtention de prêts (information crédit), Règlement de l’insolvabilité
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 145
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 56,7 (en 2012 : 56,5; amélioration : 0,2)
Togo
Le Togo a facilité la création d’entreprise en réduisant le temps requis pour s'inscrire au guichet unique et en réduisant les coûts d'enregistrement. Le pays a facilité l’obtention de permis de construire en améliorant les opérations internes à l'Hôtel de Ville de Lomé. En outre, le pays a facilité l'exécution des contrats en créant des divisions commerciales spécialisées au sein du tribunal de première instance. Toutefois, le Togo a rendu plus couteux le paiement des taxes et impôts en augmentant le taux d'imposition du revenu des sociétés et le taux de cotisation de sécurité sociale des employeurs et par l'introduction d'une nouvelle taxe sur les voitures d'entreprise, même si elle a aussi réduit le taux d'impôt sur les salaires. Le pays a aussi rendu plus difficile le commerce transfrontalier en accordant le monopole du contrôle de toutes les activités portuaires du port de Lomé à une société privée.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Obtention de permis de construire, Exécution des contrats, Paiements des taxes et impôts (rendu plus difficile), Commerce transfrontalier (rendu plus difficile)
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 157
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 49,7 (en 2012 : 48,8; amélioration : 0,9)
Ouganda
L’Ouganda a facilité le transfert de propriété en éliminant la nécessité de certifier physiquement les documents de transfert de propriété pour certifier du paiement du droit de timbres.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 132
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 53,9 (en 2012 : 53,7; amélioration : 0,2)
Zambie
La Zambie a facilité la création d’entreprise en augmentant le seuil à partir duquel l’enregistrement pour la taxe sur la valeur ajoutée est nécessaire.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 83
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 64,6 (en 2012 : 63,0; amélioration : 1,5)
Zimbabwe
Rang dans le classement Doing Business 2014 : 170
Distance de la frontière en 2013 (en points de pourcentage) : 42,1 (en 2012 : 40,7; amélioration : 1,5)
A propos de la Banque mondiale
Le groupe de la Banque mondiale est une des plus grandes sources de financement et d’expertise pour les pays en voie de développement. Le groupe comprend 5 institutions étroitement associées : la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développent (BIRD) et de l’Association Internationale pour le Développement (AID), la Société Financière Internationale (SFI), l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI), et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Chaque institution joue un rôle important dans la lutte contre la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations vivant dans les pays en voie de développement. Pour de plus amples informations vous pouvez visiter nos sites www.worldbank.org, www.miga.org, et www.ifc.org.
Pour plus d’information sur Doing Business 2014, veuillez contacter:
Nadine Ghannam +1 (202) 473-3011 Sushmitha Narsiah +1 (202) 473-0995
E-mail: nsghannam@ifc.org E-mail: snarsiah@worldbank.org
Contacts au niveau régional pour Doing Business 2014 :
Afrique subsaharienne
Lucie Blyth +221 77 740 4969 Aby K. Toure +1 (202) 473-8302
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