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Rapport complet de l’Ige et l’Igf sur l'affaire cen-sad (suite et fin)

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Rapport complet de l’Ige et l’Igf sur l'affaire cen-sad (suite et fin)

Message par Admin le Jeu 6 Aoû 2009 - 10:35

VOLET N° 4: EXTENSION PARKING AEROPORT


Ce volet a été conduit par le ministère chargé des travaux publics, maître d’ouvrage. Il a été exécuté par une seule entreprise.


. En ce gui concerne la procédure d’attribution:

La procédure de passation du contrat de marché des travaux d’aménagement et de construction du parking avions gros porteurs n’appelle pas d’observations significatives.

. En ce gui concerne l’exécution physique:

La commission a procédé à un contrôle par carrotage de ces travaux. Les résultats obtenus dudit contrôle, notamment les épaisseurs de la couche de roulement en béton bitumineux et de la couche de base en grave bitume, sont satisfaisants. L’organisation mise en place pour la surveillance, le contrôle et la supervision des ~ travaux, les résultats des essais de contrôles ainsi que les visites de chantier, ne soulèvent aucune observation significative pouvant mettre en cause la qualité des travaux exécutés.

. En ce gui concerne l’exécution financière:

Le montant de l’ensemble des lots attribués à la société Colas, adjudicataire définitive, est de 6.675.941.126 FCFA TTC.
Les travaux exécutés au 19 septembre 2008 et dont le montant TTC s’élève à 6275881 493 FCFA montre que tous les travaux non prévus initialement mais jugés nécessaires par le maître de l’ouvrage ont été entièrement exécutés et facturés soit 94,01 % du montant du marché.
Sur la base de l’estimation du coût des travaux restant à exécuter, le coût prévisionnel final des travaux est estimé à 6 686 544 926 FCFA TTC.
L’attributaire du marché n’a pas remboursé l’avance de démarrage sur ses décomptes successifs.


VOLET N°5: LIAISON AEROPORT - PLACE DU SOUVENIR - AIR AFRIQUE

Ce volet a été piloté par le ministère délégué chargé des travaux publics.

. En ce qui concerne la procédure d’attribution:

L’appel d’offres infructueux a nécessité d’entreprendre des négociations avec les deux soumissionnaires.

. En ce qui concerne l’exécution physique:

L’exécution physique des travaux au moment de la tenue du sommet de la CEN-SAD couvrait la section Aéroport - Place du Souvenir - Centre Culturel Français.

Les travaux étaient à l’arrêt lors de la visite des sites par la Commission.


En ce Qui concerne l’exécution financière:


Le montant de ce marché est de 11 321 608030 FCFA TTC; des avances de montant total 6667661 527 FCFA, ont été déjà payées par le trésor public; un décompte de 362 631 101 FCF A a été introduit par l’entreprise au moment où la Commission menait ses investigations.
Le délai trop court qui a séparé le démarrage des travaux de la date d’ouverture du sommet n’a pas permis au Gouvernement de disposer entièrement de cet ouvrage à l’occasion dudit sommet.
Actuellement, les travaux se poursuivent et ont atteint le carrefour dit {{ des trois banques ».


VOLET N° 6 : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU PALAIS DES HOTES DE MARQUE


Ce volet est relatif, d’une part, à l’extension et la réhabilitation du Palais de la Présidence de la République et, d’autre part, à l’ameublement, l’équipement et la décoration des bâtiments.


. En ce qui concerne la procédure d’attribution:

Ce projet est prévu pour être réalisé en deux phases; il a été régulièrement attribué suite à un appel d’offres ouvert courant 2003.

- 1 ere phase: Constructions nouvelles, locaux techniques, clôtures, espaces verts et aménagements extérieurs;

- 2e phase: Construction de bâtiments militaires et annexes, réhabilitation du Palais actuel, des parkings existants et des installations annexes existantes.


. En ce Qui concerne l’exécution physique:

Le projet a connu des réaménagements du fait des difficultés qui ont jalonné sa réalisation, notamment:

- le non aboutissement’ de la procédure de rédaction des avenants aux marchés, suite à la révision des coûts, intervenue en juin 2006 ;

- le grand retard accusé par la procédure relative à l’aménagement, à l’équipement et à la décoration des autres bâtiments.

Malgré les efforts du gouvernement allant dans le sens de l’achèvement des travaux avant le sommet CEN-SAD, I’entreprise UDECTO, attributaire du marché, n’a pu respecter le délai convenu; le reste des travaux a été mis en régie contrôlée conformément à l’article 15 du marché liant l’entreprise au maître d’ouvrage.

Les travaux de construction sont presque entièrement achevés; les livraisons au titre de l’ameublement, de l’équipement et de la décoration de l’espace présidentiel , et de la salle du Conseil des Ministres n’ont pas respecté le cahier des charges.


En ce qui concerne l’exécution financière:

Le coût initial global des travaux y compris les honoraires du Maître d’œuvre est évalué à 14866 546445 FCFA TTC.
Il a été réévalué à 16942485392 FCFA affecté d’une pénalité de 613581 645 FCFA; soit un montant net de 16328903747 FCFA.

Pour l’achèvement des travaux, la somme résiduelle de 2 717 807 003 FCFA a été mise à la disposition du Ministre chargé de l’Urbanisme,
Le paiement des avances de démarrage et des décomptes aux entrepreneurs par l’Etat a connu des retards très importants; la révision, autorisée par le gouvernement en juillet 2007, des montants des marchés a conduit à un renchérissement du coût des travaux de 13,96% sans que cette modification ait été sanctionnée par un avenant; aucun paiement n’a été effectué au titre du volet relatif à l’ameublement, l’équipement et la décoration de l’espace présidentiel et de la salle du Conseil des Ministres bien que les livraisons aient été faites.





VOLET N°7 : EQUIPEMENTS DE SEC

Le volet est spécifique et son exécution était initialement pilotée par le Directeur de Cabinet Militaire du Président de ~ République qui en a été dessaisi par le Ministère chargé des Finances.


. En ce qui concerne la procédure d’attribution :


La procédure d’attribution a été conduite par le Ministère chargé des Finances; le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique n’a été sollicité que pour les corrections de forme et la finalisation (signature) des différents marchés.

La passation des différents marchés a été faite par la procédure d’urgence.
Cette démarche a contribué à favoriser des anomalies et des erreurs
significatives.


. En ce gui concerne l’exécution physique:


L.’exécution de ce volet appelle les observations ci-après:

- sur les treize (13) lots de matériels et équipements commandés neuf (09) lots ont été livrés et réceptionnés;

- trois (03) lots ne l’ont pas été jusqu’en décembre 2008 ; il s’agit de :

* Station mobile VHF TAIT MOTOROLA GP 388 - émetteur récepteur, brouilleur ; Montant: 764648260 FCFA - Fournisseur: EXPOMA-BENIN - Motif évoqué: non paiement d’avance;

* Véhicule ambulance - Montant: 125042948 FCFA - Fournisseur: CAMIN Motif évoqué: délai minimum de livraison 6 mois;

* Matériel de vidéosurveillance - Montant: 70715444 FCFA -Fournisseur: TEB SAS INTERNATIONAL DEVEOPMENT - Sans motif;

- les prestataires de service n’ont pas respecté les délais de livraison.


En ce qui concerne l’exécution financière :


Le montant total des commandes effectuées au titre de ce volet est de 3918680066 FCFA. L’Etat n’a pas payé à temps les avances de démarrage.

Pour des marchés de plus 500000000 de FCFA, aucune caution bancaire n’a été exigée, surtout que certaines sociétés ont bénéficié d’une avance de 70% du montant de leur marché.

Il a été relevé que les prix de certains matériels ont été surévalués; à titre d’exemple, une paire de gants pour motard a coûté plus de 90.000 FCFA et un imperméable (pantalon et chemise) en nylon simple pour les motards a coûté plus de 400.000 FCFA.

Ces imperfections et dysfonctionnements relèvent en grande partie de la responsabilité des acteurs du Ministère chargé des Finances ayant conduit ce dossier, pourtant d’une grande sensibilité sécuritaire, dessaisi au Directeur de Cabinet Militaire par ce département.


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Si le Peule donne le POUVOIR , il a encore le POUVOIR de retirer le POUVOIR.

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