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Déclaration du Président du Conseil Constitutionnel sur le second tour de la Présidentielle – Jeudi 2 Décembre 2010

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Déclaration du Président du Conseil Constitutionnel sur le second tour de la Présidentielle – Jeudi 2 Décembre 2010

Message par Admin le Ven 3 Déc 2010 - 10:18


Déclaration du Président du Conseil Constitutionnel sur le second tour de la Présidentielle – Jeudi 2 Décembre 2010




Chers amis de la presse, Mesdames et Messieurs bonsoir. Depuis hier, Mercredi 1er Décembre 2010 à minuit, le délai imparti à la Commission électorale indépendante, c’est-à-dire 3 jours depuis la clôture du scrutin, Dimanche 28 au Mercredi 1er Décembre 2010, est expiré. Nous avons écrit au Président de la Commission électorale indépendante de bien vouloir nous transmettre les documents relatifs au 2ème tour du scrutin.

Il reste entendu que le délai de 7 jours qui nous est imparti pour statuer sur les contestations portés sur les procès verbaux à nous transmis et les requêtes introduites avant de proclamer les résultats définitifs du second scrutin, à compter de ce jour, ce délai légal est d’ordre impératif et non indicatif. Il ressort des réunions de la commission électorale indépendante (CEI) que si les résultats du scrutin de certaines régions ont rencontré l’assentiment de tous les membres statutaires de ladite commission, d’autres régions ont constitué des nœuds de discorde entre ceux-ci. De surcroit, des requêtes de contestation ont été introduites aux fins de leurs examens par le conseil constitutionnel. A ce stade, il est bon de préciser le rôle de la CEI et celui du Conseil constitutionnel dans le processus électoral. LA CEI conformément aux dispositions légales organise les élections et en proclame les résultats provisoires dans les trois (3) jours qui suivent la clôture du scrutin. Dans le cas d’espèce, la CEI devrait proclamer les résultats provisoires, le Mercredi 1er Décembre 2010 à minuit au plus tard. Pour causes de divergences portant sur les résultats de certaines régions, la CEI n’a pu donner des résultats provisoires. Le Conseil constitutionnel chargé du contentieux en matière d’élection présidentielle se trouve saisi pour vider le contentieux et proclamer les résultats définitifs. Il est bon en tant qu’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, articles 88 de la constitution, que le Conseil constitutionnel rassure le peuple ivoirien et la Communauté internationale qu’il n’y a aucun vide juridique en la matière, qu’il va pourvoir à la continuité du fonctionnement normal des institutions et proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans les délais légaux prescrits. Je vous remercie.



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