L’Assemblée range la Lépi et adopte la liste ad ‘hoc sur fond de tension

L’Assemblée range la Lépi et adopte la liste ad ‘hoc sur fond de tension

Les députés ont dit bye-bye à la Lépi pour les élections de 2011. C’est à travers la seconde délibération de la loi n° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. C’est par 47 pour, 33 contre et une abstention que cette disposition a été adoptée. Déjà la mouvance menace de saisir la Cour.


47 voix pour, 33 contre et une abstention. Tel est le verdict qui a sanctionné la relecture de la loi n° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. L’Assemblée Nationale a adopté, en sa séance du 23 août 2010, ladite loi pour la première fois, puis une seconde fois en sa séance du 27 septembre 2010 à la faveur de la deuxième lecture sollicitée par le président de la République suite à la décision DCC 10-116 du 08 septembre 2010 rendue par la Cour Constitutionnelle.

Au cours de cette seconde lecture, c’est de fond en comble que la loi a été modifiée. Ainsi, une liste ad’hoc a été adoptée pour remplacer la Lépi. En clair, les élections de 2011 auront lieu sur la base d’une liste électorale qui sera différente de la Lépi en cours de réalisation. Cette liste est inspirée des données géographiques et électorales du pays. C’est du mois ce que disent les dispositions transitoires de la loi 2009-33. Les députés en ont décidé ainsi hier à l’hémicycle dans une atmosphère surchauffée. Selon les termes des articles 134 ; 134,1 ; 134,2 en cas d’indisponibilité de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) dans le délai prévu à l’article 31 de la loi n° 2009-10 du 16 mai 2009, les élections sont organisées selon les dispositions transitoires libellées comme suit : « Conformément aux dispositions de la loi 2009-33 notamment en son article 31, la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) doit être prête au plus tard soixante (60) jours avant la date du scrutin. Si au terme de ce délai la liste n’est pas établie, la Commission électorale nationale autonome (CENA) sur la base des données géographiques (cartographie censitaire) et des données électorales (recensement électoral national approfondi) disponibles établit la liste électorale. Mieux, conformément aux dispositions de la loi 2009-33, la CENA dès son installation prend toutes les dispositions pour établir une liste électorale ad ‘hoc transparente nécessaire au bon déroulement du scrutin ». Sur la base de la liste ad’hoc « Nul ne peut être admis à voter dans une localité si son nom ne figure pas sur la liste électorale de cette localité. A l’exception des agents des forces de l’ordre régulièrement en mission et visés aux articles 61 et 70 de la présente loi, nul ne peut être admis dans le bureau de vote s’il est porteur d’une arme quelconque, apparente ou cachée. Il est interdit en outre d’introduire des boissons alcoolisées dans les lieux de vote » précise l’article 62.

Echec des négociations informelles initiées par l’opposition

En prélude au vote d’hier, l’opposition a initié une concertation parlementaire entre la majorité (opposition) et la minorité (mouvance) pour rechercher un consensus sur le point de la liste électorale, la composition de la Cena etc. Les débats ont achoppé autour de la liste électorale. A en croire le député Eric Houndété « l’heure de la vérité a sonné ». « Nous avons eu droit à des décisions de la Cour qui signifie qu’il n’y a rien d’autre à faire que sa volonté. On dirait qu’il y a 83 autres députés à la Cour qui légifèrent à la place du Parlement. Est-ce que nous pouvons introduire des dispositions transitoires ? Il me semble que la Cour a dit non. Mais puisque le consensus est à valeur constitutionnelle alors si nous obtenons le consensus autour de la question, elle passera. Est-ce que mes collègues veulent de l’élection ?», s’est interrogé l’honorable Houndété. Son collègue Augustin Ahouan-voébla abondera dans le même sens. Il s’est demandé pourquoi les sages de la Cour veulent imposer au peuple béninois une Lépi mal réalisée et indisponible pour les échéances prochaines au regard de la loi. « Nous avons constaté que la Cour a pris partie. La Cour constitutionnelle ne nous empêche pas de mettre les dispositions transitoires. Mais elle veut nous amener à adopter un outil mal organisé, mal réalisé. Nous avons les délais compressifs. Il s’agit du 15 novembre pour démarrer l’affichage de la Liste électorale informatisée provisoire (Leip). Puis le déboulonnage qui doit durer deux à trois mois. On nous impose la Léip lors de nos discutions alors qu’elle n’est pas disponible », argumente l’honorable Ahouanvoébla. « C’est une évidence que nous n’aurons pas la Lépi pour 2011. Nous avons dit qu’on ne doit pas utiliser les supports inamovibles. Mais c’est ce qui est fait. Résultats, il y a eu 30% de données perdues… La situation est catastrophique… On a tenté de récupérer avec les ordinateurs en panne. Le vrai concepteur de la Lépi, M Félix Sessou a démissionné depuis huit mois de la Miréna » alarme l’honorable Janvier Yahouédéou. Pour le député Rb Epiphane Quenum , c’est sous la houlette du clergé béninois que l’opposition et la mouvance ont accepté de discuter. « Nous avons eu un accord sur nos désaccords » dira t-il pour situer le contexte de la création du groupe de négociation informelle instauré entre les députés à l’Assemblée. « Les négociations informelles initiées à l’Assemblée sont transformées en conférence des présidents. Mieux, les hauts responsables Fcbe et même le chef de l’Etat sont impliqués. Nos collègues sont revenus avec une proposition de 15 articles. Nous leur avons demandé copie mais ils n’ont pas voulu nous en donner », restitue le député Jean Baptiste Edayé . Pour mieux se faire comprendre le député Quenum expliquera ce que dit l’amendement de l’opposition dans les dispositions transitoires. « Les données géographiques et électorales sont respectivement les données de la cartographie censitaire et les résultats du recensement porte à porte. Ce que veulent les collègues, c’est le prolongement des délais de la Cps et la Mirena au 31 janvier. Quand allons- nous corriger la liste électorale dans ce cas ?» s’interroge-t-il pour justifier le fondement de sa proposition de la liste ad’hoc.

La mouvance conteste et se tourne vers la Cour

« La liste ad’hoc proposée par l’opposition n’a aucune garantie de transparence et de crédibilité. Comment veut-on réaliser une liste transparente avec les données d’une Lépi pourrie ? On me demande de dire ce qu’il faut faire si la Lépi n’est pas disponible. Qu’est ce que vous appelez liste ad’hoc » s’est exclamé l’honorable Soulé Sabi Moussa. Le député Amadou Taïro indexe ceux qui alarment « inutilement » les populations. « Le souci c’est de savoir comment aller aux élections de façon paisible et transparente. L’amendement qui vise une liste ad ‘hoc ne garantit pas la transparence » a-t-il martelé. « Les concertations ne sont pas initiées par la majorité présidentielle. Mais de bonne foi nous avons répondu à l’appel de nos collègues de l’opposition. Aujourd’hui, ils veulent nous piéger. Les listes seront confiées à la Cena pour élaborer la liste électorale et établir les cartes d’électeurs. La Cour a pris une décision pour dire que nous devons garantir la transparence et éviter de reculer. Ils veulent nous associer à la fraude. L’amendement qu’on nous présente ne nous engage pas. Si les dispositions transitoires doivent être proposées, elles doivent tenir compte de l’étape actuelle de la Lépi », a indiqué l’honorable Dègla. « Tout en sachant que nous ne pouvons pas parvenir à un consensus, il est inutile que nous perdions de temps », arbitrera le président Nago. Il soumet la loi 2010-33 au vote. L’opposition l’emporte avec 47 voix. A la sortie, les députés Dègla et Sabi Moussa menacent de se confier à l’arbitrage de la Cour constitutionnelle.

Les dispositions transitoires querellées

Article 134 : En cas d’indisponibilité de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) dans le délai prévu à l’article 31 de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009, les élections sont organisées conformément aux dispositions transitoires ci-après :

Article 134.1 : Conformément aux dispositions de la loi 2009-10, notamment en son article 31, la Lépi doit être établie 60 jours avant la date du scrutin. Si à l’arrivée de ce délai, la Lépi n’est pas établie, toutes les données géographiques et électorales du Rena disponibles au niveau du Centre de traitement (Cnt) de la Cps-Lépi et de la Miréna sont mises à la disposition de la Cena dès son installation.

Article 134.2 : Conformément aux dispositions de l’article 42 de la loi 2009-10, la Cena à son installation prend toutes les dispositions pour confectionner une Liste électorale ad’ hoc exhaustive et transparente pour assurer un bon déroulement des prochains scrutins.