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Compte rendu du Conseil des Ministres des 16 et 17 Novembre 2013

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Compte rendu du Conseil des Ministres des 16 et 17 Novembre 2013

Message par Admin le Mar 19 Nov 2013 - 8:57

Conseil extraordinaire des ministres : Boni YAYI demande aux policiers et à l’armée d’arracher par la force les usines SODECO (Société privée)  à Patrice TALON

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire les samedi 16 et dimanche 17 novembre 2013 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret portant suspension de la Convention de création de la Société pour le Développement de Coton (SODECO) S.A et précision de son actionnariat.

Le présent projet de décret fait suite à la décision du Conseil des Ministres du 25 septembre 2013 de retirer à la Société Commune de Participation (SCP) les actions correspondant à 17,5% du capital social de la SODECO contre paiement d’un montant de six milliards cent vingt cinq millions (6 125 000 000) de francs CFA, en attendant la détermination de leur valeur nette comptable après audit.

Cette décision souveraine du Gouvernement qui vise à préserver l’intérêt général, induit la recomposition du Conseil d’Administration de la SODECO, la nomination d’un nouveau Directeur Général et la définition des conditions de mise en exploitation des usines en vue de l’égrenage à bonne date du coton graine au titre de la campagne 2013-2014.

En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :

-  en relation avec l’Agent Judiciaire du Trésor et les Conseillers Techniques Juridiques du Président de la République auprès du Secrétariat Général du Gouvernement, d’étudier les conditions de la recomposition du Conseil d’Administration et de la nomination d’un nouveau Directeur Général pour ladite société ;

-  de déterminer, en relation avec l’Inspecteur Général d’Etat, la valeur nette comptable des actions reprises en rapport avec le remboursement à la SCP des six milliards cent vingt cinq millions (6 125 000 000) de francs CFA ;

-   en relation avec le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et le Ministre de la Défense Nationale, de prendre possession des usines de la SODECO et d’assurer la sécurité des sites pour garantir les opérations d’égrenage de coton graine au titre de la campagne 2013-2014 ;

-   d’organiser, en relation avec le Secrétariat Général du Gouvernement, une tournée gouvernementale de sensibilisation du grand public sur la campagne d’égrenage.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a fait également au Conseil des Ministres, le compte rendu des travaux de la Commission chargée de procéder à l’évaluation de la gouvernance et du fonctionnement des organes de la Coopérative Béninoise de Matériel Agricole (COBEMAG).

Après examen de ce compte rendu, le Conseil a décidé de dépêcher une mission auprès des Administrateurs de la COBEMAG à l’effet de la restitution de ce rapport et de la revue des bases d’un nouveau partenariat entre l’Etat et cette importante coopérative de construction de matériels agricoles.

Cette mission qui sera conduite par le Ministre de la Défense Nationale, comprendra le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, le Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes et le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication.

Le Conseil des Ministres a également adopté un projet de décret portant agrément hors Code des investissements, hors Code général des impôts et hors Code des Douanes de la Société CHAIN HOTEL COTONOU S.A. pour le projet de construction et d’exploitation d’un complexe hôtelier à Djomèhountin à Cotonou.

En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Economie et des Finances, de :

- saisir les instances de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) pour l’harmonisation du Code des Investissements  et des pratiques douanières au sein de l’Union ;

-   demander au Promoteur d’accroître le niveau de ses investissements à partir de la 2ème phase de son projet.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres de la situation conflictuelle entre la Direction Générale de la Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) et les Responsables du Développement Rural (RDR) à propos des fonds issus des ventes d’intrants vivriers, détenus, et non reversés  par ces derniers.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Comité interministériel chargé du suivi de la campagne :

ü d’interpeller les RDR concernés et les amener à reverser, dans les 72 heures, les fonds d’intrants vivriers détenus par devers eux compte non tenu des dépenses causées ;

ü de dépêcher l’Inspection Générale des Finances sur le terrain pour :

-   identifier les dépenses justifiées  et celles qui ne le font pas ;
-   procéder à la relecture des procédures en la matière et proposer au Conseil des Ministres de nouvelles dispositions qui réduisent les risques de manipulations directes de fonds par les RDR ;

-   prévoir les sanctions appropriées à l’encontre des contrevenants ;
-   instituer des contrôles périodiques assortis de rapport de vérification en direction des structures concernées ;
-   mettre en place un comité interministériel sous la supervision du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et comprenant le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Communication  et des Technologies de l’Information et de la Communication, le Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre Chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation. Le comité a pour missions :

-   de clarifier les situations des RDR au cas par cas en procédant à l’inventaire des opérations qu’ils ont effectuées ;
-   actualiser les procédures par leur modernisation ;
-   prendre des dispositions pour réprimer tous faits de détournement constatés.
   
Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour demander à chaque acteur d’accomplir sa mission avec professionnalisme, loyauté et civisme.

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, approuvé plusieurs autres dossiers du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, relatifs notamment :

-    au point de la révision des usines d’égrenage de la SODECO et des bascules ;
-    au lancement officiel à Kandi, le 30 novembre 2013, de la campagne de commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2013-2014.

Le Conseil des Ministres a également approuvé :

-   une communication conjointe du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective et du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires, relative à la mise en œuvre du programme de certification des valeurs en douane. Le Conseil des Ministres a approuvé cette communication et a demandé aux Ministres concernés d’accélérer les négociations avec les Responsables de la SEGUB en vue de la signature d’un contrat de partenariat entre l’Etat et le Guichet Unique ;

-  une communication du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, relative à la signature d’un contrat de promotion et de marketing des données géoscientifiques acquises par le scanning du territoire national ;

-   une communication du Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication  relative à l’approbation de la Convention Collective de l’Office de  Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB).

Le Conseil des Ministres a enfin autorisé :

·    l’organisation des 2ème Etats Généraux de la presse béninoise à Cotonou du 09 au 13 décembre 2013 ;
·    l’organisation d’opérations conjointes par la Police et la Gendarmerie Nationales pour la sécurisation des personnes et des biens pour la période de fin d’année 2013.
 
Fait à Cotonou, le 17 novembre 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,
  
Eugène DOSSOUMOU


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